Lusset, rapporteur ; - les conclusions de M. Pouget-Vitale, rapporteur public. - les observations de Me Verdin, avocat de la société requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Lusset, rapporteur ; - les conclusions de M. Pouget-Vitale, rapporteur public.

D'Elia, demeurant ..., 4 / Mme Lucette, Gabrielle Y..., demeurant 6, place Saint-Gervais, Pierres, 28130 Maintenon, 5 / Mme Christiane Z..., demeurant ..., 6 / M.

(Responsable Juridique) assistée par Me Michel BENICHOU (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIME : Monsieur Pascal Z... ... 44800 ST HERBLAIN Représenté par Me Florence NERI (avocat au barreau

La parcelle n'est ni desservie, ni équipée en réseaux divers.

, demeurant ..., pris en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société financière des Hauts-de-Seine (SFHS) anciennement société Central de Financement, 2°/ de Mlle Pascale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Y 99-42.116 formé par Mme Pascale Y..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° Z

(Eure), 2 / de Mme Lucette B..., épouse Z..., demeurant à Lieurey (Eure), 3 / de M. Joël B..., demeurant ...

ou parties de parcelles cadastrées section 8 n° 351, 352, 256, 260, 134, 131, 130, 129, 128, 127 en zone UB.

M... et J... ont approuvé le cahier des charges du lotissement assis sur un terrain comprenant la parcelle 788 P avec rappel de la servitude de passage; que le cahier des charges stipulait que le sol de

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 23 novembre 2012), que, sur la même parcelle, ont vécu pendant plusieurs années

Si la parcelle n° 538 est frontalière de l'enveloppe urbaine existante, un seul de ses côtés est longé par la route, tout comme la parcelle n° 522.

Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal administratif a rejeté la compétence de la juridiction administrative au motif que la parcelle litigieuse, constituée par une partie de la parcelle AL

seulement fait valoir, en demandant réparation du préjudice subi du fait de l'annulation et dont ils chiffraient le montant à la somme globale de 6 000 000 de francs, qu'ils avaient conçu d'inclure la parcelle

Pascal YO..., demeurant ..., 40 / de M. Fabrice XN..., demeurant ..., 41 / de M. Thierry ZX..., demeurant ..., 42 / de M. Michel YR..., demeurant ..., 43 / de M.

de la commune de La Cadière d'Azur s'est opposé à la déclaration préalable en vue de l'implantation d'une station relais de téléphonie mobile sur un terrain sis 3593 chemin de Cuges, au lieudit Les Luquettes

Lusset, rapporteur, - les conclusions de M.

1088 à 1091, ont fait construire sur cette propriété leur maison d'habitation implantée sur les parcelles 1088 et 1089, que longe la ...