CHAPULUT - Madame [H] [T] Expédition délivrée le (voir mention) : à : - Le préfet de Seine et Marne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 20 MAI 2026 Sous la Présidence de Natalène MOUNIER

Patrice Rueff, - Mme Claudine Sanchez, - M. François Versèle, - M. Marc Bailloux, - M. Xavier Charles François, - M. Bertrand Delassus, - M. JJ.

GAN ASSURANCES, représentée par ses représentants légaux [Adresse 19] [Localité 16] Représentée par Me Patrick VANMANSART, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Mounir SALHI, avocat plaidant

[Localité 4] Comparante en la personne de Mme [H] [R], munie d’un pouvoir DEFENDERESSE Monsieur [J] [M] LE TRIBUNAL, composé de : Madame DEGUY Karine, Juge au Pôle social, Monsieur CHANSEAUME Patrice

[12] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante en la personne de Mme [P] [D], munie d’un pouvoir DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Madame DEGUY Karine, Juge au Pôle social, Monsieur CHANSEAUME Patrice

DE SEINE ET MARNE Expédition délivrée le (voir mention) : à : - Le préfet de Seine et Marne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 20 MAI 2026 Sous la Présidence de Natalène MOUNIER

DE SEINE ET MARNE Expédition délivrée le (voir mention) : à : - Le préfet de Seine et Marne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 20 MAI 2026 Sous la Présidence de Natalène MOUNIER

SELARL TONDI MAXIME Expédition délivrée le (voir mention) : à : - Le préfet de Seine et Marne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 20 MAI 2026 Sous la Présidence de Natalène MOUNIER

Maître Aurélie FAURE Expédition délivrée le (voir mention) : à : - Préfet de Seine et Marne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 20 MAI 2026 Sous la Présidence de Natalène MOUNIER

. ; Vu pour partie utile le rapport d'examen médical du Docteur Mounir C... en date du 29 mars 2005 ; Fixe à 13.481,02€ le préjudice corporel soumis à recours ; Fixe à 6.500€ le préjudice corporel à

aux droits de laquelle vient la compagnie d'assurance de droit irlandais XLICSE agissant par l'intermédiaire de sa succursale française [Adresse 9] [Localité 19] Représentée par Me Agnès BIVER-PATE

A J, alors âgé de 56 ans, a été victime, dans la soirée du 30 décembre 2016, de douleurs thoraciques importantes accompagnées de sueurs et d'une pâleur.

3] ET MARNE C/ Madame [E] [F] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 02 AVRIL 2026 Sous la Présidence de Natalène MOUNIER

ESSONNE HABITAT - [Z] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 02 AVRIL 2026 Sous la Présidence de Natalène MOUNIER, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire

Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - ASSOCIATION LEGITIA - [X] [S] [I] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 02 AVRIL 2026 Sous la Présidence de Natalène MOUNIER

LES FOYERS DE SEINE ET MARNE - Madame [U] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 20 MAI 2026 Sous la Présidence de Natalène MOUNIER, Juge des contentieux de la protection du

qualité au siège social, place de l'Europe Cité du Grand Parc 33000 BORDEAUX Représentée par la SCP Luc BOYREAU & Raphael MONROUX, avoués à la Cour assistée de Maître Nedjma ABDI loco de Maître MOUNIER

Autriche , 8 juillet 1986, §   42, série A n o   103, Steel et Morris c.