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3 558 résultats pour « Patrick PATRIMONIO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd9015f

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

Patrick X...demandait au juge des tutelles de placer M. Robert X...sous tutelle et de désigner comme tuteur Mme Elodie X..., sa petite fille, notaire à Quesnoy sur Deûle.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c34b

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

LA HAVANE représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me Randy Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : E766 Monsieur Patrick Z... ... 31260 MANE représenté par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab14

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

No 2007 / Rôle No 06 / 22080 Patrick X... France Y... épouse X... S. A. R. L. L'EMBARCADERE Xavier Z... Hélène A... C / Daniel C...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00793

Cassation

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Patrick X... le 1er dé-cembre 2008, ne tient pas compte des participations que M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

679334be54e6f046d26ca3d6

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

CABINET PATRICK RATTE - S.A.S. IMMOBILIERE DOMUSVI 2 - S.A.R.L. DOMUSVI CONSEIL IMMOBILIER - S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

67f97c400ea89248182acb12

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[O] [N] CONTRE Mme [R] [C] Grosses : 2 SELARL JURIDOME Me Laurence SUDRE-THOLONIAT Copies : 2 Me [G] [P], notaire Dossier Maître Patrick ROESCH de la SELARL JURIDOME Me Laurence SUDRE-THOLONIAT

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110336

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

une intention libérale » ; 1°/ ALORS QU'une donation déguisée suppose l'existence d'un élément matériel lequel consiste en une transmission de valeur du patrimoine du disposant au patrimoine du gratifié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d88

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

RG N : 12/ 01523 AFFAIRE : Patrick X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. Goutal. M. Y... a diligenté une procédurec/M. X

6253cd08bd3db21cbdd9214c

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

RG N : 14/ 01504 AFFAIRE : SA ARCA PATRIMOINE Inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro 411 415 565 C/ M. Philippe X..., M. Patrick Y...

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007839395

Admin. suprême

6 juillet 1994

6 juillet 1994

Patrick O..., demeurant Quartier Lacoustère à Bordes (65190) ; - n° 130 715, présentée par Mme Q...

Source officielle
TJ

Chambre 1

67eef335b848dd6814c657a3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

L’existence de la fiche patrimoniale « emprunteur » et non « caution », datée d’un mois avant le premier engagement de caution, ainsi que les deux autres fiches patrimoniales « caution » démontrent que

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10189

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

La situation patrimoniale de la caution à la date de l'engagement de caution s'apprécie eu égard aux revenus (professionnels, mobiliers et immobiliers), aux charges fixes et au patrimoine (épargne, immeuble

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100507

Cassation

4 mai 2012

4 mai 2012

X... a sollicité reconventionnellement le paiement de dommages-intérêts en réparation de l'atteinte portée à ses droits moraux et patrimoniaux d'auteur ; Attendu que pour condamner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd8807c

Appel

23 mars 2006

23 mars 2006

No 05/01617 AFFAIRE : Patrick X... C/ S.A.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-1 contentieux TDE

69d41506cdc6046d4755b120

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Patrick Coupeaud, président, et MM. Eric Chavent et Olivier Gregoir, juges, assistés de M. Nicolas Rignault, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d608

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 20 Janvier 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Maryline MERLIN, greffier, auquel la minute

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110010

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Philippe X..., domicilié [...]                                             , contre l'arrêt rendu le 30 juin 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre C), dans le litige l'opposant à Mme Patricia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94dd1

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

Monsieur [W] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [N] [Q] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Vincent CANU, avocat au barreau de PARIS, toque : E0869 INTIMEE SCI VITRYMMO PATRIMOINE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8da9f

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

Patrick X... C/ Mme Marie Alice Y... divorcée Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd91895

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Vincent Z..., - dit que ces biens réintégreraient le patrimoine de la liquidation judiciaire de la société Construction finance, - condamné la SCP Roland B...- Patrick X...- Cédric Y... à payer à M.

Source officielle