situe lui aussi à 250 mètres de cette entreprise ; la société s'est engagée à prendre des mesures de filtration supplémentaires à celles qui sont réglementairement imposées ; les seules plaintes des riverains

RIBEYRON, conseillère. Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F. CROISILLE-CABROL, conseillère AF.

EEEEEEEEEEEEE... , domicilié [...]                                   , 133°/ à Mme Maribel Rivero WWWW..., domiciliée [...]                                     , 134°/ à M.

Patrick XS..., - M. XF... Font, - M. Paul R..., - Mme R..., - M. Marcel D..., - M.

Madame Patricia HOARAU, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

audit siège [Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 2] DÉFAILLANTE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Mars 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Patricia

de la cour, composée de : Madame Rose-Marie PLAKSINE, Présidente de chambre Monsieur Olivier BRUE, Président de chambre Madame Sophie LEYDIER, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Patricia

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller

nationalité française retraitée demeurant [Adresse 6] usufruitière de l'ensemble immobilier sis [Adresse 6] représentés par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistés de Maître Patrick

02/10/2025 ARRÊT N° 25/325 N° RG 23/04203 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3N5 AFR/CI Décision déférée du 26 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 22/01369) Patrick

Jean-Patrick D..., dont le siège est [...] , 5°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , pris en son établissement [...] , 6°/ à la société Allianz IARD, société anonyme

Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Marion BORGHI - Me Claus WIESEL - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Loïc RENAUD le

BBBBB..., toutes deux domiciliées [...], 18°/ Mme Sandra-Patricia CCCCC..., domiciliée [...], 19°/ Mme Victoria-Eugenia DDDDD..., domiciliée [...] 20°/ Mme AE...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller

VORWERK FRANCE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Patricia GOMEZ-TALIMI de la SCP PDGB SOCIETE

Localité 1] de nationalité Française [Adresse 14] [Localité 2] Représentés par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Patrick

naissance 1] 1947 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20130011 assisté de Me Patrick

était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président : Monsieur Jean- François GABIN, Premier Président, Conseiller : Monsieur Gérard GROS, Conseiller : Monsieur Patrick