constant que X... a habitué sa petite soeur dès le plus jeune âge de celle-ci, à des attouchements puis lui a imposé progressivement des fellations et des sodomies ; que si X... n'avait pas à proprement parler

Jean-Paul, - LA SOCIETE X..., civilement responsable, - Y... Bruno, - Y... Robert, - Maître Z..., agissant en qualité de liquidateur de la société Y...

Mme Y... se disputer ; que la première fois, elle a perçu des éclats de voix mais n'a pas compris de quoi il s'agissait car la porte était fermée ; que lors de la seconde altercation, elle a entendu parler

[T] respectait pour chaque opération de cabotage les exigences précitées, prévues par la réglementation européenne, la cour d'appel a violé I'article 8 §§ 1 et 2 du règlement CE n° 1072/2009 du Parlement

Paul AQ..., décédé, 136 / de M. Jean-Marie AQ..., demeurant 65400 Boo-Silhen, venant aux droits de son père M. Paul AQ..., décédé, 137 / de M.

d'avoir à Puerto La Cruz (Etat d'Anzoàtegui - Venezuela) courant avril 2012, et en tous cas sur le territoire vénézuelien et depuis temps non couvert par la prescription, volontairement donné la mort à Paul

Jean-Paul X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 2017, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis

l'arrêt de déclarer l'exception d'incompétence non fondée et le conseil de prud'hommes de Bordeaux territorialement compétent, alors : « 1°/ que, selon l'article 21, b), du règlement n° 1215/2012 du Parlement

procédures fiscales, 6-1 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Alain Y..., inspecteur principal, Thierry Z..., Jean-Paul

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'informé du comportement anormal de Paul X..., instituteur, envers un élève, un procureur de

Paul, - La SOCIETE HACHETTE FILIPACCHI PRESSE AUTOMOBILE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 5 février 2004, qui, pour publicité illicite

et, d'autre part, que « le fait générateur de la rupture » consistait dans la décision prise en France par la société Carrefour de céder sa filiale thaïlandaise ; qu'ils soutenaient, ce faisant, de façon

Sur le pourvoi formé par la compagnie Les Assurances générales de France (AGF), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1997 par la cour d'appel de Pau

forestier de la Grande Lande, dont le siège est 19 cours de Verdun, 33000 Bordeaux, a formé le pourvoi n° U 19-23.990 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2019 (chambre sociale) par la cour d'appel de Pau

Paulus, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 23 mars 1995, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et délit douanier, les a condamnés chacun à 10 ans

paraît évident que je sois l'incendiaire ; par contre, je n'arrive pas à me souvenir précisément de mes actes et de mes motivations ; je suis persuadé que c'est moi, mais je n'arrive pas à vous dire ma façon

X..., indique : "Il ne me parle pas de ses amis ou de ses parents. Il ne me parle que de deux personnes différentes Alice Z... et son "psy" sans savoir s'il s'agit d'un psychologue ou un psychiatre.

"Homme de paille. En haut du tableau de chasse figure l'immeuble des [...].

B..., de " s'être volontairement abstenus de porter assistance à Francis E... en ne réagissant d'aucune façon alors qu'ils savaient que des participants au repas auquel ils assistaient avaient été par

dommageable pour les clients de l'étude et périlleux pour celle-ci et n'avoir accepté de satisfaire aux sollicitations d'Alain Z... qu'avec l'autorisation du notaire valant instruction, laquelle en aucune façon