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232 résultats pour « Peio EIZAGA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé jeudi

69d91fa6cdc6046d47c76aed

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

MATIERE « 2022-001577 » « ETANDEX VS EIFFAGE » « 2022-001490 » « BURGEAP VS TERRITOIRE CHARENTE» « 2023-000638 » « CEBTP VS EIFFAGE MARIGNANE » « 2023-000162 » « DELEO VS MELCHIORRE » « 2023-000786 » «

Source officielle

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CA

1ère Chambre

603388307c24513b789bce70

Appel

16 mai 2017

16 mai 2017

signification en date du 16 juillet 2014 de l'arrêt de la cour de cassation du 8 avril 2014 : Selon l'article 1034 du Code de procédure civile, la déclaration de saisine de la cour de renvoi doit, à peine

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01145_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

A ait occupé un emploi de mécanicien de véhicules d'entreprise pour la société Eiffage, en contrat de travail à durée déterminée à compter du 16 décembre 2019, puis en contrat à durée indéterminée à compter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2401149_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Cofely Ineo - Ineo Aquitaine), L'Atelier D'agencement, Les Ateliers Saint-André, Loison, Ouest Signaletiques Services, Navellier, Plafondecor, Segonzac, Miner, Entreprise Richard, Sodifra Agencement, Eiffage

Source officielle
CA

Chambre 1-3

62c7c942cb8dca058e3e7808

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

2022/182 RG 18/19578 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDPC6 [W] [L] [S] [V] épouse [L] [U] [R] [H] [K] épouse [R] SCI LES HAUTS DE SEPTEMES C/ [D] [B] [A] [N] [J] [T] SA AXA FRANCE IARD SAS EIFFAGE

Source officielle
CA

3e chambre civile

6438f2dba942a604f5e9364b

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Sur les préjudices : Sur les travaux de reprise : En l'espèce, s'agissant des travaux de confortement, l'expert a consulté deux entreprises aux fins d'obtenir des devis : - Entreprise Eiffage

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305720_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

, elle a été confrontée à des insuffisances de programmation et de conception des travaux et à des difficultés de planification dûes essentiellement au retard du lot « gros œuvre », dont la société Eiffage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00017

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

a commis de graves erreurs dans les devis, notamment pour la société Esprit Telecom, ce dont l'employeur a été informé le 27 septembre 2010 (pièce nº 50); que de même le devis pour la société Eiffage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a182

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

conséquence, la SNC Y...à régulariser l'acte authentique de vente desdits biens immobiliers au profit de la SA Sogic en l'étude de Me B..., notaire, dans le mois de la signification de l'arrêt, sous peine

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305350_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Josserand, rapporteur public, - et les observations de Me Eizaga, représentant M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466691.20230111

Admin. suprême

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Cofely Ineo - Ineo Aquitaine), L'Atelier d'Agencement, Les Ateliers Saint-André, Loison, Ouest Signaletiques Services, Navellier, Plafondecor, Segonzac, Miner, Entreprise Richard, Sodifra Agencement, Eiffage

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fda5ba0604aaca426e5e236

Appel

17 juillet 2019

17 juillet 2019

Par ailleurs, la lettre de la société EIFFAGE CONSTRUCTION RHÔNE en date du 25 février 2015 mettant en demeure 16 sociétés, dont la société FAST LIFT, de finir les travaux avant le 13 mars 2015, sous peine

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209325_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

PACS, conclu au demeurant récemment à la date de l'arrêté attaqué, le requérant ne démontre par aucune pièce entretenir une vie commune avec sa compagne alors qu'il a par ailleurs été condamné à une peine

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

671b35a12edfb0b58c05ef70

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Quand vous avez repris le personnel chez CITY ONE, je travaillais chez Eiffage à [Localité 9] le trajet étant quasi direct je n'avais pas de problèmes particuliers ; je n'avais jamais eu de retard ni aucune

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102278_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Portès, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - les observations de Me Eizaga qui substitue Me Manetti représentant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

633e6ff5f8faf13e2e973cfb

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

CONSTRUCTION REHABILITATION CENTRE-EST et des photographies de l'état du chantier Balmont II qui lui avaient transmises par sa cliente EIFFAGE CONSTRUCTION REHABILITATION CENTRE-EST mettant notamment

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a594

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC, venant aux droits de la Société SAES, la S. A. A. G. F., l'Entreprise CEGELEC, Robert Z..., la M. A.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65a196b10ddb778926963085

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société People and Baby a versé à la société Eiffage Immobilier Île-de-France un dépôt de garantie d’un montant de 29.000 € correspondant à trois mois de loyer.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000781_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Le mémoire reprend, sous peine de forclusion, les réclamations formulées antérieurement à la notification du décompte général et qui n'ont pas fait l'objet d'un règlement définitif. / Le mémoire reprend

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1a73accdc6046d47749349

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[D] [V] qui sélectionne ses clients et ne prend pas la peine de se déplacer chez eux.

Source officielle