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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA04007_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A, représenté par Me Peschanski, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 2 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 11 avril 2023 ; 3°
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2500562_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Matalon ; - Les observations orales de Me Peschanski représentant M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2410502_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A..., représentée par Me Peschanski, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 mai 2024 par laquelle le sous-directeur des visas de la direction de l’immigration du ministère de l’intérieur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225065_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B A représenté par Me Peschanski demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516962_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A..., représentée par Me Peschanski, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l’exécution
Source officielle1ère chambre
DTA_2209277_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A F, représenté par Me Peschanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2217169_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
A F, représenté par Me Peschanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03381_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
F A, représenté par Me Peschanski, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté leurs conclusions tendant à l'annulation de la décision du
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2521136_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B..., représenté par Me Peschanski, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite révélée le 31 juillet 2024, par laquelle le préfet de police, qui lui a délivré
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2504289_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Peschanski, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2308707_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A C B, représenté par Me Peschanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour formée le 1er décembre 2022,
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401239_20240214
14 février 2024
14 février 2024
B A, représenté par Me Peschanski, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2425099_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
A, représenté par Me Peschanski, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'ordonner la communication de l'intégralité des pièces sur lesquelles le préfet de police s'est fondé pour prendre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1013DEC001696714
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Peschanski, avocat à Paris. Le gouvernement français (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, M. F.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301089_20230217
17 février 2023
17 février 2023
B E, représenté par Me Peschanski, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2304841_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
B A, domicilié chez CASP, 184 A rue du Faubourg Saint-Denis, 75010 Paris, représenté par Me Peschanski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2304842_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, Mme G C, domiciliée chez CASP, 184 A rue du Faubourg Saint-Denis, 75010 Paris, représentée par Me Peschanski, demande au tribunal
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03267_20230802
2 août 2023
2 août 2023
cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 novembre 2021 et 13 février 2023, Mme J M L C et Mme H D, agissant en qualité de représentante légale du jeune A K C, représentées par Me Peschanski
Source officielle9ème chambre
DTA_2309536_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2023, et un mémoire enregistré le 18 janvier 2024, qui n'a pas été communiqué, Mme C A, représentée par Me Peschanski, demande au
Source officielle10ème chambre
DTA_2401167_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
administratif de Melun le 22 janvier 2024, ainsi que des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés le 23 avril 2024 et le 27 juin 2024, sous le numéro 2401167, Mme C..., représentée par Me Peschanski
Source officiellePage 9 sur 11