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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d4157826b344596613

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle

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TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d6157826b344596baa

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7da157826b344597816

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7df157826b34459865c

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f808157826b3445986f7

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

662fe0cab89538338ecdccdb

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, greffière lors des débats et David PENICHON, Greffier lors du prononcé. DEMANDERESSE La S.A.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

678805a6c21c0e53e7906809

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Nous, Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 1ERE CHAMBRE CIVILE, Assistée de David PENICHON

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c48a41ff97dabd6b84543

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66158321db5098996d5a4410

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier. DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d53ea7c8c1120f1eeb

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d63ea7c8c1120f1f5e

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007760977

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

et cie" : Considérant que la décision à rendre sur les requêtes susvisées est susceptible de préjudicier aux droits de la société "Etablissements économiques du casino Guichard-Perrachon et cie" ; que

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007779724

Admin. suprême

19 avril 1991

19 avril 1991

et cie" : Considérant que la décision à rendre sur les requêtes susvisées est susceptible de préjudicier aux droits de la société "Etablissements économiques du casino Guichard-Perrachon et cie" ; que

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007771446

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

et cie" : Considérant que la décision à rendre sur les requêtes susvisées est susceptible de préjudicier aux droits de la société "Etablissements économiques du casino Guichard-Perrachon et cie" ; que

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007790192

Admin. suprême

7 octobre 1991

7 octobre 1991

et cie" : Considérant que la décision à rendre sur les requêtes susvisées est susceptible de préjudicier aux droits de la société "Etablissements économiques du casino Guichard-Perrachon et Cie" ; que

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68008c96ecbbb650faffb13b

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

STUDIO D'ARCHITECTURE [F] REUSA (SAAR ) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Cécile PESSON de la SARL OCTOJURIS - MIFSUD - PESSON - AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEE :

Source officielle
CC

soc

6079b2009ba5988459c54fea

Cassation

28 octobre 1971

28 octobre 1971

ACCEPTE, DE CONTINUER SES FONCTIONS AU SIEGE SOCIAL, A MELUN, AVEC UNE ZONE D'ACTIVITE COUVRANT TOUTE LA FRANCE ; QUE LA SOCIETE A ETE POURVUE D'UN ADMINISTRATEUR PROVISOIRE, EN LA PERSONNE DE PESSON

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67816e246d34da2cbdcd8d07

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

: [XXXXXXXX01] Références : N° RG 20/03286 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UKGH N° Minute : ORDONNANCE du 9 Janvier 2025 Nous, Caroline RAFFRAY, juge de la mise en état assisté de David PENICHON

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7e1157826b34459867f

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

662fe0cbb89538338ecdccf0

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Source officielle