Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 1992, qui, pour contraventions de blessures involontaires et de non-respect d'un feu rouge fixe, l'a

Philippe, - A...

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2007, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 22 août 1996, qui, dans la procédure suivie contre Philippe

, 1559, 1560-1, 1699, 1797 et 1799 du Code général des impôts, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, dénaturation ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Philippe

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARLu UBYCOM Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

ALESIA PEINTURE, RCS de Paris sous le n°722 041 837, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N°

A..., B...) volé des produits pétroliers au préjudice de la SARA avec la complicité de Philippe C..., employé par celle-ci en qualité de responsable des chargements (D 180) ; de son côté Philippe C...,

Adresse 2] DEFENDEUR SAS DELICES DE MINUIT [Adresse 3] Représentant légal : Yoann DAUTRUCHE Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL [Localité 1] A BRUSHING Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

C..., Stéphane D... et Philippe A... ont décrit les agressions sexuelles dont ils faisaient l'objet et ont formellement mis Hugues X... en cause ; qu'ils ont renouvelé leurs accusations devant les

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL LA GENTILHOMMIERE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS Easymile Management Company Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SASu [X] MEDIA GROUP Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

en audience publique le : 18 Mars 2026 N° RG 26/00104 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7KYH Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le20/05/2026 À -Maître Vanessa BISMUTH-MARCIANO -Maître Bruno

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SCOPARL HUBIQUIT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

conseiller ARNOULD, les observations de Me BOUTHORS et de Me THOUIN-PALAT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Philippe

Philippe BRUEY, Conseiller faisant fonction de président, légitimement empêché Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Mme Virginie HERMENT, Conseillère en ont délibéré.

Bruno, - Y... Robert, - Maître Z..., agissant en qualité de liquidateur de la société Y... A..., civilement responsable, - LA SOCIETE FRAVIBEX, civilement responsable, - B...

DE RÉINSCRIPTION DE L'AFFAIRE AU RÔLE N° RG 23/01743 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYYC ORDONNANCE N° APPELANTES : Mme [T] [F] Chez Mme [Z] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Bruno