Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [G], [Y], [K] [J] né le [Date naissance 1] 1953 de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Jean-Philippe

Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 01/10/24 à : Me Victoire GUILLUY Me [Localité 10] KARM JCP Mantes-La-Jolie

Philippe BB..., domicilié [...]                          , 35°/ à Mme Fabienne CC..., domiciliée [...]                                          , 36°/ à Mme Joao MMMMM...

TRANS TARDET GROUPE (TTG) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Section : C N° RG : F21

Joos, rapporteur public ; - et les observations de Me Louche représentant M. B et Mme D. Considérant ce qui suit : 1. Mme A D et M.

Joao YB..., demeurant ..., 87 / de M. Jean-Claude YF..., demeurant ..., 88 / de M. André Marie Jean YF..., demeurant ..., 89 / de M.

    During her studies in spring 2013, the applicant was going to take a summer job at Högland Women’s Clinic.

, inscrite au Registre du Commerce de Ulm sous le numéro HRB 630 227, prise en la personne de son Président, domicilié ès qualités audit siège Maybachplatz 1 [Localité 13] Représentée par Me Philippe

Nor could it be concluded from the lack of a job or a family that a person was inclined to commit new offences.

né le 09 Janvier 1967 à PARIS 10 ème, ... représenté par la SCP BOITEAU PEDROLETTI - N du dossier 16374 Rep/assistant : Me Philippe SACKOUN (avocat au barreau de PARIS) **************** DEFENDEUR DEVANT

Zupančič,   Angelika Nußberger, judges, and Stephen Phillips, Deputy Section Registrar, Having regard to the above applications lodged on the dates indicated in the attached table, Having regard to

République tchèque , n o 21835/06, §   34, 10   février 2011, et Joos c.

: Jugement rendu(e) le 20 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 11/01927 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 02 SEPTEMBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00681

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 07 Mai 2024, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière

Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 août 2023, le 16 février 2024 et le 29 août 2024, la compagnie d’assurances Allianz IARD, assureur du SDIS du Var, représentée par Me Job Ricouart, doit

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Florence FERRANET

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Février 2026, devant : Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de M.