rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé le 11 juin 1995 dans la commune de Chirols ; 2°) annule ces opérations électorales ; Vu les autres pièces

. ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu la loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993 ; Vu le code des tribunaux administratifs

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, conseillère

rejeté sa demande en date du 6 août 1987 tendant à la révision du montant de l'aide personnalisée au logement qui lui a été attribuée ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2022, et un mémoires complémentaire enregistré le 1er juin 2022, la Société Civile Immobilière (SCI) les Brises, représentée Me Casanova

2021 par laquelle le maire de la commune de Saint-Denis l'a mutée dans l'intérêt du service ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de la réintégrer dans ses fonctions d'agent d'office à l'école Casanova

PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice [Adresse 2] [Localité 3] Madame ARRIGHI de CASANOVA

pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres 75001 PARIS Madame ARRIGHI de CASANOVA

pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres 75001 PARIS Madame ARRIGHI de CASANOVA

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la construction et de l'habitation, - le code de justice administrative.

par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis les a mis en demeure de faire cesser la mise à disposition à des fins d'habitation du logement aménagé dans le garage d'un immeuble situé 3 rue Danielle Casanova

Pierre X..., demeurant ... aux Sables d'Olonne (85100) ; M.

l'académie de Strasbourg du 20 août 1988 portant nomination de Mme C... à ce poste ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. d'X... devant le tribunal administratif de Strasbourg ; Vu les autres pièces

Jean-Claude I..., Jean-Paul D..., Gérard N..., Gérard L..., Robert K..., Bernard F..., GODELIEVE Z..., Gilles R..., Jean P..., Michel G..., Marcel Y..., Jean A..., Jean-Luc B..., Pierre C..., Pierre M.

des dégrèvements qui lui ont été accordés au titre de la taxe d'habitation pour les années 1975, 1976, 1977 et 1978 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser lesdits intérêts moratoires ; Vu les autres pièces

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53

tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les revenus auxquels il a été assujetti au titre des années 1981 à 1983 ; Vu les autres pièces

tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1981 à 1983 ; Vu les autres pièces