Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 2006, qui, pour vol, contrebande et importation sans déclaration de marchandises fortement taxées

Statuant sur le pourvoi formé par: - Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, partie civile contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 juin 2002, qui a déclaré

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

Pierre X... coupable de violence aggravée par deux circonstances suivie d'une incapacité n'excédant pas huit jours sur la personne de M.

Pierre, - LE C...

Les attestations (pièces 17 et 19 défendeurs) non signées et non complétées des mentions manuscrites prévues à l’article 202 du Code de procédure civile devront être déclarées irrégulières et écarté”es

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

Y...) des fins de la poursuite et déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la victime (M.

Vu la requête enregistrée le 9 septembre 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ANONYME "FERJO-ROSE et DELARD", dont le siège est à Saint-Priest 69800 , boîte postale

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-5 et 313-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

X..., gérant de la société Delta Ingénierie, a déclaré renouveler le bail pour neuf ans à compter du 1er juin 1992 ; que, par lettre du 26 janvier 1993, adressée à la SCI, la société Delta Ingénierie a

[F] [D], demeurant [Adresse 3] Partie défenderesse : comparant par Me Pierre FLAGA Avocat, substituant Me Agnès BAUVIN Avocat (K86) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 20 avril 2021, M.

J... du chef de tentative de vols qualifiés et contre personne non dénommée de meurtre, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction de ce dernier

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2005, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné l'affichage

Pierre, - Y... Zoubire, - Z... Mohamed, - A... Mohamed, - B...

de cassation, pris de la violation des articles R. 624-1 du Code pénal, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Il déclara en outre notamment ceci   : «   (...) lorsque nous sommes arrivés à la gendarmerie, ils nous ont placés dans une pièce et Şemsettin dans une autre pièce.