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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
67eede5ab848dd6814c61141
3 avril 2025
[O] [G], demeurant [Adresse 5] Défaillant, Madame [P] [Y] [W], demeurant [Adresse 4] Défaillante, DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX
1ère chambre
DCA_25PA00219_20251023
23 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
69ced6b7cdc6046d47e8274d
2 avril 2026
dont le siège social est situé [Adresse 6] représentés par Maître Jean-Sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat au barreau de l’ESSONNE DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Caroline DAVROUX
69ced6b2cdc6046d47e826c1
[C] [K] (pièce 3 des défendeurs) que ce dernier est un ami de longue date de M.
DTA_2302332_20250603
3 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu :- - le code de l'urbanisme ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309591_20230925
25 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
697f2778cdc6046d4780f102
8 janvier 2026
[O] [Z] épouse [U], demeurant [Adresse 7] représentés par Maître Anne-Constance COLL de la SELASU CABINET COLL, avocate au barreau de PARIS DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Caroline DAVROUX
697b86f8cdc6046d47227a26
de PARIS plaidant DEMANDEUR ET : Monsieur [D] [B], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Mathieu QUEMERE, avocat au barreau de l’ESSONNE DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Caroline DAVROUX
69735693cdc6046d476899b5
avocat au barreau de PARIS DEMANDEUR ET : Monsieur [B] [M], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Mame Abdou DIOP, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Caroline DAVROUX
Chambre des référés
68e020fb74e929a9d8fb2a71
3 octobre 2025
Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00837 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCN5 PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX
68e88b3a3ea43407b9fba21c
9 octobre 2025
DU TRIBUNAL : Patricia MASSE, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles,siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX
67eede5ab848dd6814c61149
ESSONNE plaidant, DEMANDEUR ET : Monsieur [Y] [X] [B] [Z], demeurant [Adresse 2] Défaillant, DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028334155
16 décembre 2013
dont le siège est 27, rue de La Rochefoucauld à Paris (75009), la Fédération des associations et des acteurs pour la promotion et l'insertion par le logement (FAPIL), dont le siège est 221, boulevard Davout
6973348acdc6046d4765b681
sociétés de VERSAILLES sous le numéro 785 147 000 représenté par Maître Nicolas GARBAN de l’AARPI GS ASSOCIES 2, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Caroline DAVROUX
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100438
15 mai 2019
47 du Code civil, lequel dispose : 'tout acte de l'état civil des français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d'autres actes ou pièces
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007834462
29 mars 1993
Y..., domicilié B.P 302 à Dabou (Côte-d'Ivoire) ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 21 juin 1988, présentée par M. Dinh X...
chambre 1-20
69d34095cdc6046d4744ba6d
8 avril 2025
Partie défenderesse : SAS TODOR BAT, (RCS PARIS 949 074 702), Société par actions simplifiée, dont le siège social est 130 boulevard Davout 75020 Paris, non comparante.
68e020f174e929a9d8fb28eb
Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00898 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REXP PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX
DTA_2517890_20260127
27 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Juge des référés
ORCA_24NC03175_20250306
6 mars 2025
C le bénéfice des conditions matérielles d'accueil ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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