par lequel le tribunal administratif de Paris a statué sur les droits de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés pour la période du 1er janvier 1972 au 31 décembre 1975 ; Vu les autres pièces

Pierce Fenner & Smith Incorporated et lui a alloué la somme de 20 000 euros en réparation du préjudice d'image ; "aux motifs que cette société demande le paiement d'une somme de 100 000 euros pour réparer

Se plaignant de désordres sur l'immeuble principal et sur le mazet (apparition de fentes, évolution destructive d'un des bâtiments annexes à l'immeuble principal ainsi que la déstabilisation du pool house

A a produit en réponse à la demande de la Cour des pièces et des observations qui ont été communiquées à la commune d'Ajaccio.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

.-23100 FENIERS représentée par Me Sylvie BADEFORT, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 6750 du 16/ 01/ 2014 accordée par le bureau d'aide

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00523 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3RK 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à Me Lisiane FENIE-BARADAT

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ Treize août deux mille vingt quatre APPELANTE : SAS TMD FRICTION FRANCE prise en la personne de son Président [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pierre-Emmanuel

par Me Benoit MARPEAU Avocat (L99) ET : SAS Atria, dont le siège social est Zac de la Moinerie 10 Impasse du Grand Jardin 35400 SAINT-MALO – RCS B 914798723 Partie défenderesse : comparant par Me Pierre-Emmanuel

B A, représenté par Me Fenze, demande à la juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de le convoquer à un

B, représenté par Me Fenze, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées le 22 juillet 2022, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Fabienne Corneloup, vice-président, comme juge des référés.

B du 21 décembre 2016 ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Y... d'un mur, édifié sur une fente de 4 à 10 cm d'épaisseur sur 8 mètres de long et obstruant l'accès habituel à leur fonds, ce qui constituait un trouble manifestement illicite justifiant la démolition