CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69f1a0d3cdc6046d47ee6981
28 avril 2026
mandataire de l'[5] [6] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Aurélie NOEL de la SELARL HARNO & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Me Pierre
67f6040debd7282443856858
8 avril 2025
CORDIER Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Mathieu GIBAUD de la SCP DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Pierre FONROUGE de
1ère CHAMBRE CIVILE
5fdafc01f9fd1490244b7abc
29 avril 2019
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 AVRIL 2019 (Rédacteur : Jean-Pierre FRANCO, conseiller,) N° RG 17/04199 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-J5X5
2ème CHAMBRE CIVILE
6801e1959b53b0c2f5373ebb
17 avril 2025
immatriculée au RCS de Paris sous le n°434 594 362 et dont le siège social se situe [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Activité : , demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Pierre
REFERES 2ème Section
696e8276cdc6046d47e9af56
12 janvier 2026
Adresse 15] [Adresse 6] [Localité 1] prise en son magasin situé [Adresse 4] Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Pierre
CHAMBRE DES REFERES
653b58d8502b828318c4e315
26 octobre 2023
Localité 13], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Madame [H] [E] née le 13 Avril 1974 à [Localité 12], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] absentes représentées par Me Pierre
688c4f3829d40d57a3e5532b
31 juillet 2025
LES PETITS FILS DE VEUVE [E] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité le [Adresse 3] représentée par Me Pierre FONROUGE membre de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat
627df7790d41e0057d43e234
12 mai 2022
GENTY, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE DEFENDERESSE : [D] [M] épouse [W] née le 01 Juillet 1971 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Pierre
660f94e9a40f8b0008cb7293
4 avril 2024
Juge de l'exécution de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 11 juillet 2023 APPELANT : [W] [T] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Pierre
DBVJ-V-B7J-OMJM ----------------------- S.A.R.L. LOKFIc/S.A
68f1d7537ffb526292dd6f1e
16 octobre 2025
LOKFI agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 3] Absente représentée par Me Sonia GHERZOULI, avocat au barreau d'AVIGNON, avocat plaidant, et de Me Pierre
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
61b2fbc126e5e03e46536592
8 décembre 2021
Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [Z] [N], né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Pierre
Portalis DBVJ-V-B7G-MS3R S.A.R.L. POPKENc/S.A
6358cd78c40aa805a7864b3e
25 octobre 2022
[V] [U], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau
ROISAIR venant aux droits de la société CABESC INVESTISSEMENTc/Société PEEK & CLOPPENBURG KG
63c79b0ada31367c908eb545
17 janvier 2023
[R] [E], domicilié ès-qualités au siège sis [Adresse 3] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Lucie CORVISIER
635a2173c549ea05a7cd2c0a
26 octobre 2022
suivant déclaration d'appel du 26 avril 2022, APPELANT : Monsieur [C] [O] né le 14 Octobre 1963 à BELFAST (Irlande du Nord) de nationalité Irlandaise, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierre
65d4f7d7157826b344596dcf
15 janvier 2024
anonyme à conseil d’admnistration dont le siège social est : [Adresse 7] [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Pierre
S.A.S. AIA MANAGEMENT DE PROJETS S.E.L.A.R.L. DUPUY SCHOELLc/Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
696a76a6cdc6046d478da7b9
15 janvier 2026
numéro 379 799 497 dont le siège social est [Adresse 8] à [Localité 10] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Pierre
3ème CHAMBRE FAMILLE
670f58214ad0d5ee7d7e5a58
15 octobre 2024
conclusions signifiées le 22/12/2021 et le 10/05/2023) S.C.I. [8] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social est [Adresse 2] Représentée par Me Pierre
67f0bdf22b128a29976856cc
4 avril 2025
dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 9] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Pierre
Portalis DBVJ-V-B7G-MSQ6 S.A.R.L. SNPCc/S.C
6870a31a2e3e3b1864ce2244
10 juillet 2025
Bordeaux sous le numéro 494 148 075, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Pierre
Portalis DBVJ-V-B7H-NCFO SAS M SAVEL MACONNERIEc/S.A
679875d75d0c5ebad4c058b0
27 janvier 2025
MACONNERIE (anciennement dénommée SAS ENTREPRISE MICHEL SAVEL), agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre
Page 9 sur 35
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.