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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372332cd58014677406b69
15 décembre 1998
15 décembre 1998
Jean-Pierre X..., 2 / Mme Josseline Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e Chambre civile, Section
Source officielleTrib. de Commerce
69f73ddecdc6046d47708cdf
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Pierre-Emile DUNOYER, greffier.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400365_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 15 janvier 2024 et le 30 janvier 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2603560_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
de la station d’épuration de Palmas.
Source officielle2 e chambre civile
679482f7c6ca88188aff69e8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[C] [W] était personnellement et patrimonialement intéressé à l'opération de garantie qui conditionnait l'octroi du prêt à la société Paloma.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02320_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
’appréciation en ce qu’il exige le dépôt d’une demande de dérogation espèces protégés pour des espèces patrimoniales dont l’outarde canepetière, le busard Saint-Martin, le milan noir, l’autour des palombes
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500196_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2500197 tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 novembre 2024 du maire de la commune de Porto-Vecchio.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66aa96f0b6beb667f22ffd87
17 juillet 2024
17 juillet 2024
CHAUMIER Assesseur salarié : Madame Béatrice BUSSELET assistés, pendant les débats de Madame Stéphanie PALUMBO, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 27 mai 2024 ENTRE : Monsieur [L], [
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300722_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Vu : -les autres pièces du dossier ; -la requête n° 2207064 enregistrée le 8 décembre 2022 tendant à l'annulation de la décision contestée. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTrib. de Commerce
69f754d2cdc6046d47727603
19 janvier 2026
19 janvier 2026
En présence de : Madame Fiona PALOMBA représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 19/01/2026.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7869acdc6046d47765abb
7 avril 2026
7 avril 2026
En présence de : Madame Fiona PALOMBA représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/04/2026.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600799_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B... pour la construction d’un abri pour matériel agricole de 19 m², sur un terrain sis « Chemin de Paomia », lieu-dit « Paomia », parcelle cadastrée E 83.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301849_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Vu les pièces du dossier.
Source officielleChambre 1-2
69cf6b5ccdc6046d47f4bcff
2 avril 2026
2 avril 2026
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Paloma
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66aa96eeb6beb667f22ffd42
17 juillet 2024
17 juillet 2024
CHAUMIER Assesseur salarié : Madame Béatrice BUSSELET assistés, pendant les débats de Madame Stéphanie PALUMBO, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 27 mai 2024 ENTRE : Monsieur [H] [Z]
Source officielleciv2
61372409cd58014677411691
6 mars 2003
6 mars 2003
Robert Escalante, demeurant 11, rue des Palombes, 40220 Tarnos, 25 / de M. Pierre Esnal, demeurant 54, rue d'Arroussets, 64100 Bayonne, 26 / de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905187_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la première mesure compensatoire instaure 5 % de couverture végétale supplémentaire, devant être assurée par des cultures intermédiaires piège à nitrates ou par des
Source officielle3ème chambre
DTA_2305794_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleChambre Commerciale
6520f5e6bb275d83183a3b6f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de 70.000 €, prise en la personne de son président en exercice Monsieur [K] [W] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Thierry DURAFFOURD, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me PALOMARES
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003193_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
La SARL CUI BONO IMMO soutient que : - l'opération de cession de la maison située 22, rue des Palombes à Lège-Cap-Ferret ne pouvait pas être soumise à la taxe sur la valeur ajoutée, l'ampleur des travaux
Source officiellePage 9 sur 45