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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
êt attaqué a dit qu'il existe des charges suffisantesc/Amédé Y
61372593cd5801467741eea3
26 mai 1994
26 mai 1994
motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il existe des charges suffisantes contre Amédé Y... d'avoir au Gros Morne, le 11 janvier 1993, volontairement donné la mort à Sabas
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616246caaf0a1de0eb1b65d5
12 juin 2014
12 juin 2014
SAFI 94, devenue aujourd'hui la S.A.S. SAFI, en qualité de préparateur de véhicules neufs et d'occasion.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007840030
4 janvier 1995
4 janvier 1995
Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS DECHAVANNE ET AUBERTIN (SADA), - les conclusions de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616337f006e11dac7d76d127
20 octobre 2011
20 octobre 2011
La société Banque Safra France (ci-après, la Banque Safra) était le banquier habituel de la société Air Horizons.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304329_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Par suite la fin de non-recevoir soulevée par la société SAFRA doit être écartée. Sur la provision : 7.
Source officielleChambre 1/Section 5
6595ae79d8464dd181d6f15a
22 décembre 2023
22 décembre 2023
MOTIFS Il convient de constater le désistement d'instance de la SCI Saint Pierre de sa demande principale.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110307
17 mai 2017
17 mai 2017
Saada, né à Alger, le [...]
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e72
27 février 2006
27 février 2006
SADAS C/ SA SPORAZUR MORRIS SPORTSWEAR Mo.
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb11
29 mai 2008
29 mai 2008
SADA SCH. / BG.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2201000_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Par la présente requête, la commune de Sada demande au juge des référés d'ordonner l'expulsion d'un occupant du domaine public. L'immeuble en cause se situe à Sada (Mayotte).
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2104734_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
La commune de Sada n'étant pas la partie perdante dans la présente instance, les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2300539_20230224
24 février 2023
24 février 2023
La procédure a été communiquée à la commune de Sada qui n'a pas défendu. Vu les autres pièces du dossier. Vu la requête enregistrée le 14 décembre 2022 sous le n° 2206233 par laquelle M.
Source officiellecr
61372626cd5801467742354c
2 octobre 2001
2 octobre 2001
Safia, partie civile, contre l'arrêt n° 9, de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 octobre 2000, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile pour faux témoignage
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
652f7923b053208318995b8e
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[T] avait une ancienneté de 3 ans et 7 mois et la société SAFM occupait à titre habituel moins de onze salariés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2203852_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu les pièces attestant de la communication de la procédure à M. C D. Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision du président du tribunal désignant M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10169
17 avril 2019
17 avril 2019
Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir admis la société Saca au passif de la société Cap Vert pour un montant de 232.717,26 euros à titre chirographaire, AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article L. 624
Source officielle1ère chambre civile A
6162da6bdda066944ee0e822
26 avril 2012
26 avril 2012
Mais si les objections de la société Safe & Web sont ainsi pertinentes en leur principe, il n'en résulte nullement que la demande se heurte à une fin de non-recevoir.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00158
4 février 2014
4 février 2014
de patrimoine au bénéfice de son associé unique, la société Itemos, aux droits de laquelle la société Besdi indique venir à la suite de la même opération, a fait assigner en novembre 2008 la société Safe
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00328_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2102799_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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