Vu les autres pièces du dossier.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Dans ses dernières écritures du 4 juillet 2025, l’URSSAF Lorraine demande au tribunal de : - Dire et juger que la décision explicite de rejet du 2 juin 2023 par la commission de recours amiable (CRA) de

Vu les autres pièces du dossier.

les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 314-1 et 314-10 du Code pénal, 1843 du Code civil, 6 du décret n° 78-704 du 3 juillet

Le 6 juillet 2021, le juge des libertés et de la détention a convoqué M.

.) ; "aux motifs propres et adoptés que, par ordonnance de non-conciliation du 29 juillet 1994, le juge aux affaires familiales près le tribunal de grande instance de Pontoise avait fixé la résidence

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 7 juillet 2023), M. [C] a été engagé en qualité de directeur de magasin, le 4 septembre 2017 par la société But international.

à [...] une hausse de 150 francs (pièce 26.c cote 001800 de [...]), - au mois de novembre 2000, il est prévu que le prix consenti à [...] passerait de 1 620 à 1 800 francs (pièce 26.cote 001802 et 001808

cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Continent, société en nom collectif, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9 chambre, en date du 5 octobre 2005, qui a condamné, le premier, pour ingérence et prise illégale d'intérêts, à 10 mois

B..., la filiation de l'enfant n'a d'effet sur la nationalité de celui-ci que si elle est établie durant sa minorité et que les dispositions de l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 dont est issu

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 12 avril 2022), à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er juillet 2008 au 31 décembre 2010, l'URSSAF de Rhône-Alpes (l'URSSAF) a adressé à l'[3] (la cotisante)

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 1993 qui, pour infractions à la réglementation relative à la publicité des prix, l'a condamné à

grief à l'arrêt attaqué (Toulouse,16 mai 2003) d'avoir dit que la salariée avait été victime de mesures discriminatoires en raison de son activité syndicale, qu'elle devait bénéficier depuis le 1er juillet

Jean-Pierre X..., demeurant ... 66200 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - prononce par application de la loi du 16 juillet 1980 une astreinte à l'encontre de la Ville de Courbevoie Hauts-de-Seine

Y..., employé par la société MIP, a été licencié le 19 juin 1990 ; Attendu que M.

les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29 alinéa 1, 31 alinéa 1, 30 et 42 de la loi du 29 juillet

[A] ne fait pas la preuve de l'intérêt probatoire de ces pièces.