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1 197 résultats pour « Piffault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

65c525d190e44c41e7b2cde6

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

00050 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WT5E MINUTE : 2024/00014 A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de BORDEAUX, Tenue le 25 JANVIER 2024 à 15h00, par Madame Sandrine PINAULT

Source officielle

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Annonces BODACC35 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

PIFFAULT & FILS

SIREN 799969399Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

29/07/2025

Voir →

Créations

BLANLOT, Stéphanie, PIFFAULT

SIREN 484456454Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

15/07/2025

Voir →

Créations

PIFFAULT, Sophie, Hélène, CHAMBALOUX

SIREN 933964900Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

23/10/2024

Voir →

Dépôts des comptes

PIFFAULT & FILS

SIREN 799969399Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

09/08/2024

Voir →

Dépôts des comptes

PIFFAULT & FILS

SIREN 799969399Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

04/08/2023

Voir →

CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028622876

Admin. suprême

5 février 2014

5 février 2014

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Pinault Aquitaine, établie dans une zone franche urbaine, a bénéficié d'une exonération de taxe professionnelle à

Source officielle
TJ

6ème Chambre

679157ddd4c7e89d7fe2d5df

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

C/ [C] [M] épouse [D], Société NATAL DEVELOPPEMENT Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Pascal PIBAULT

Source officielle
TJ

Référés

69e2a796cdc6046d479f5873

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

BOUYGUES IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Eric AZOULAY, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 10 et Me Romain PINAUT, avocat au barreau de PARIS, Compagnie

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65aec10a54a01215df77969a

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

F PINAULT ARCHITECTE AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Me Laure-anne FOURNIER - #D818 représentée par Me Laure-anne FOURNIER - #D818 DEFENDERESSE S.D.C.

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

6686e3ace74459e0c7ecfa5f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 04 JUILLET 2024 SUSPENSION SURENDETTEMENT N° RG 23/00110 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSIX MINUTE : 2024/00129 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

6708165689f19e8c50f85f2a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 10 OCTOBRE 2024 VENTE FORCÉE N° RG 24/00051 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCIV MINUTE : 2024/00189 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

6708165889f19e8c50f85fa8

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 CONSTAT VENTE AMIABLE N° RG 24/00012 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYHB MINUTE : 2024/00186 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

67801ca59c3ba90f51dc1a3c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 DESISTEMENT N° RG 19/00067 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TPR5 MINUTE : 2025/00001 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT

Source officielle
TJ

Service des Criées

671ff708f5341ca999b09610

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Nanterre n° 311 800 205 dont le siège social est situé [Adresse 8], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Pascal PIBAULT

Source officielle
TJ

Service des Criées

671ff708f5341ca999b09613

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

numéro B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 9] agissant et poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Pascal PIBAULT

Source officielle
TJ

Service des Criées

6807f1f8eb5d421e6c59c59d

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

représenté par Me Pascal PIBAULT, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE et Me Isabelle HUGONIE, avocat plaidant au barreau de Paris PARTIE SAISIE Monsieur [I] [Z] [E] [U] [J] né le [Date naissance

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

65b00dc8b98137c174784183

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

/00079 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YETS MINUTE : 2024/0004 A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de BORDEAUX, Tenue le 11 JANVIER 2024 à 15h00, par Madame Sandrine PINAULT

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

65b00dcbb98137c174784e66

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

00084 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XBJZ MINUTE : 2024/00010 A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de BORDEAUX, Tenue le 18 Janvier 2024 à 15h00, par Madame Sandrine PINAULT

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

65b00dccb98137c174785697

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

/00082 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG6E MINUTE : 2024/0006 A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de BORDEAUX, Tenue le 11 JANVIER 2024 à 15h00, par Madame Sandrine PINAULT

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

65b00dceb98137c174785fa0

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

/00081 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG52 MINUTE : 2024/0005 A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de BORDEAUX, Tenue le 11 JANVIER 2024 à 15h00, par Madame Sandrine PINAULT

Source officielle
CC

comm

613722f5cd58014677403c12

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

France, dont le siège est ..., 10°/ de la société Meneret, dont le siège est ..., 11°/ de la société MM X..., dont le siège est rua D Z... 1 20 F, 1200 Lisbonne (Portugal), 12°/ de la société Pinault

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

63c256910bfda47c90076028

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

MARCHE ACTIF Représentant : Me Coralie COLLIGNON-PIAULT, avocat au barreau de METZ INTIMÉ Nous, Mme LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, Assistée de Mme BAJEUX, Greffier, Vu les procédures

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04367_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

A, représenté par Me Piffault, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 19 septembre 2024 du premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2412508_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

E B, représenté par Me Piffault, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 1er septembre 2024 par lesquelles le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

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