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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400409_20240206
6 février 2024
6 février 2024
les désordres susceptibles d'apparaître sur les propriétés cadastrées LT 0101, 0110, 0111 et 0112, lors de la réalisation de son projet de démolition d'immeubles situés route d'Espagne et rue Pierre Puget
Source officielle18e Chambre
6162b8d8efb73d2e55750f80
17 janvier 2013
17 janvier 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2013 N° 2013/45 Rôle N° 10/07497 [E] [O] C/ SA SAPA PROFILES PUGET
Source officielleMARDI
69a8fe03cdc6046d478cae8a
15 avril 2025
15 avril 2025
société d'Avocats au Barreau de TOULOUSE, [Adresse 2], C / DEFENDERESSE société MESOLIA HABITAT SA, [Adresse 3], comparaissant par Maître Luisa MANN, Avocat à la Cour, à la décharge de Me Léandra PUGET
Source officiellesoc
61372104cd580146773f04a0
5 juillet 1989
5 juillet 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par L'ENTREPRISE LANGUEDOC PROVENCE, Le Gabre n° 75 à Puget-sur-Argens (Var),
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503865_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
demande au tribunal : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 1er septembre 2025 par lequel la commune de Puget-sur-Argens
Source officiellesoc
6137213dcd580146773f226c
6 juin 1990
6 juin 1990
A..., administrateur adjoint plus spécialement désigné pour l'établissement de La Ciotat, lui-même domicilié à Marseille (Bouches-du-Rhône), 22, cours Pierre Puget, 3°/ M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02403
6 novembre 2018
6 novembre 2018
2009 ; que pour l'année 2009 avaient été produits plusieurs avis d'imposition à la taxe foncière et à la taxe d'habitation ; qu'il ressortait toutefois de ces avis que seuls visaient la propriété de Puget
Source officielle18° chambre 3ème section
696565dbcdc6046d4711bbc5
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Puppets à leur payer chacun la somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles, - de condamner la S.A.R.L. Puppets aux dépens.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049085920
20 décembre 2019
20 décembre 2019
ACCORD COLLECTIF SUBSTITUTION EN VUE HARMONISATION STATUT COLLECTIF ANCIENS SALARIES HYDRO EXTRUSION PUGET AVEC CELUI SALARIES HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE
Source officielleRéférés
671015952b8bce2aff39f7bb
7 octobre 2024
7 octobre 2024
MIO TERR DEMANDEURS Monsieur [E] [F] [Adresse 4] [Localité 5] Madame [U] [D] [V] [Adresse 4] [Localité 5] tous deux représentés par Maître Tristan DUPRE DE PUGET de la SCP FTMS Avocats, avocats au
Source officielleciv3
613721a8cd580146773f5b61
3 mars 1992
3 mars 1992
René Y..., administrateur syndic, demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), 22, cours Pierre Puget, pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de M. A..., 5°/ M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007994230
1 juillet 1998
1 juillet 1998
sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 6 mai 1992 du préfet du Var autorisant la société du Pipeline Méditerranée-Rhône à exploiter, sur le territoire de la commune de Puget-sur-Argens
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303938_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
J F, représentés par Me Corneloup, demandent au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 28 avril 2023 par laquelle le maire de Puget sur Argens ne s'est pas opposé à la déclaration
Source officielleciv1
613720f1cd580146773efae6
31 octobre 1989
31 octobre 1989
C..., notaire à Puget-Theniers (Alpes maritimes), en cassation d'un arrêt rendu, le 14 mars 1988, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre, Section A), au profit : 1°) de Mlle Catherine Z
Source officiellecr
6079a8789ba5988459c4d62f
3 novembre 2004
3 novembre 2004
départementale de l'Equipement, ainsi que des photographies annexées à ces procès-verbaux que le prévenu représentant légal de la SCI l'Esterel autorisé à ce titre à construire, au lieu-dit "Les Meissugues" à Puget-sur-Argens
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
670967d406866c0645d1e5ae
8 octobre 2024
8 octobre 2024
LIMITED [V] [X] SA MAAF Assurances Grosse Délivrée le : à Avocats : SELAS CABINET LEXIA Me Clémence COLLET SCP DEFFIEUX GARRAUD JULES SELARL GARDACH ET ASSOCIES SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
658097d43ea7c8c1120f1ec0
18 décembre 2023
18 décembre 2023
N° Portalis DBX6-W-B7H-XSRE N° de Minute : 2023/00 AFFAIRE : [J] [Y], [D] [T], [O] [E] C/ [Z] [G] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Me Bénédicte IMPERIAL Maître Léandra PUGET
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90ace
5 septembre 2013
5 septembre 2013
Le département des Alpes-Maritimes poursuit un projet d'extension du collège Auguste Blanqui situé sur la commune de Puget-le-Théniers.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200566_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
En ce qui concerne les pénalités de retard demandées par la commune de Pugey : 10.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007680092
26 septembre 1986
26 septembre 1986
"Pegaz et Pugeat Sud-Est travaux constructions" la somme de 15 459,07 F en paiement de travaux supplémentaires effectués pour la construction d'une tranche de galerie paravalanche de la route du Val Claret
Source officiellePage 9 sur 137