représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL, avoués à la Cour assistée de Me ROSENFELD

N°2022/325 Rôle N° RG 19/08648 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEK5H DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ [T] [B] [W] [B] [S] [C] Copie

327 Rôle N° RG 19/09420 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENHK Société FASAD ET MARK INTERNATIONAL B.V C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie

11 OCTOBRE 2022 N° 2022/319 Rôle N° RG 19/08730 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BELDO SA MIRTA INTERNATIONAL C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie

2023 N° 2023/ 33 Rôle N° RG 19/11024 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BESC5 [M] [G]-[C] [T] [B] épouse [G]-[C] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie

LA MEDICALE Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Nadir ICHERQAOUINE -SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES - SELARL SOLUTIO AVOCATS

[Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien LECAT Me Virginie ROSENFELD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 3] en date

DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé ZUELGARAY Me François ROSENFELD Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal

représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de la SCP ROSENFELD F.- ROSENFELD G.- ROSENFELD V., avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Valérie DEMEY, avocat au

représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de la SCP ROSENFELD F.- ROSENFELD G.- ROSENFELD V., avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Valérie DEMEY, avocat au

de la SCP CABNET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Janvier 2021 en audience publique.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER Me J-M LICOINE ARRÊT du 6 JUILLET 2022 n° : 260/22 RG 22/00168

ROSENFELD- G. ROSENFELD & V.

Portalis DBW3-W-B7J-6O6K PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S ICADE PROMOTION, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Maître Grégoire ROSENFELD

délivrée le : à : Me Virginie ROSENFELD Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 23 Novembre 2017 enregistrée

- 10.000 euros au titre des cotisations retraite impayées - à régulariser les cotisations sociales sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la signification de la présente décision

ROSENFELD- G. ROSENFELD & V.

DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1], SIS [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laura LOUSSARARIAN - Me Isabelle FICI - Me Sandra JUSTON -Me Laure CAPINERO

[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE ET ASSOCIES en la personne de Me Fanny DESCLOZEAUX, avocats au barreau de PARIS (toque : P0298) Assistée de la SCP ROSENFELD

FOND DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/201 MATIÈRE GRACIEUSE Rôle N° RG 23/14072 N° Portalis DBVB-V-B7H-BME3M Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES PROFESSIONS DE SANTE PROVENCE Copie