sD3B63DAD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt }   Communiquée le 7 juillet 2017   PREMIÈRE SECTION Requête n o 36658/17 Radostin

QUE VANNESTE, VOSSAERS, VANDERCRUYSSEN ET DELCAMBRE, OUVRIERS MACONS AYANT ETE VICTIMES, LE 21 JANVIER 1970, D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL, DECLARE IMPUTABLE A LA FAUTE INEXCUSABLE NOTAMMENT DE LA SOCIETE RABOT

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que le mariage à Casablanca, en 1967, des époux Y... a été constaté par une Ketouba reçue par deux rabbins notaires

demande de pension du 5 février 2016 ; Il soutient que le ministre a commis une erreur d'appréciation de son infirmité en considérant que le taux de son infirmité " gonalgies gauches chroniques : rabot

MATRIMONIAL DES ISRAELITES TUNISIENS DE LA COMMUNAUTE JUIVE DE RITE PORTUGAIS, EXCLUSIF DE COMMUNAUTE, L'UNION CIVILE AYANT ETE PRECEDEE, LE 8 DECEMBRE 1948, D'UN ACTE DIT "KETOUBA", RECU A SFAX PAR DEUX RABBINS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rabot Dutilleul, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu

des documents suivants : 1) le ou les contrats de travail passés avec Monsieur X, tant ceux conclus antérieurement au 6 juillet 2015, date de la délibération du consistoire le nommant en qualité de Rabbin

[R] invoque enfin l'absence d'identité de parties et d'objet du litige, le tribunal rabbinique étant saisi d'un litige concernant MM.

l'arrêt de cassation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, le 7 juillet 1982 par la chambre sociale, d'un arrêt de cour d'appel, que la société des Etablissements Raberin

[D] [K], domicilié [Adresse 6], [Localité 4], 2°/ la société Edouard Rastoin, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], ont formé un pourvoi le 21 juin 2022 contre l'arrêt

novembre 2025 assisté de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Madame [I] [Y], née le 15 Mai 1985 à [Localité 4] (ALGERIE), actuellement hospitalisé au CHS de [5] assistée de Maître Adélie RABOUIN

#xa0;    de la requête N° 25595/94                       présentée par Franck RABOTIN

objet la réalisation de travaux de restructuration, d'extension et de mise aux normes de l'établissement " Rose d'Automne " de Linselles ; - d'annuler la décision attribuant le lot n° 1 à la société Rabot

travaux publics, dont le siège est [...] , prise en qualité d'assureur de la société Proclim, 3°/ à la société Proclim, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Rabot

Elle conteste que monsieur [O] ait été exposé lors de rabotages d'anciens revêtements routiers et fait valoir ses observations du 3 juin 2022.

du Grand Rabbinat de [Localité 9] et de sa région, puis du tribunal rabbinique de [Localité 11], - M.

Patrice P..., demeurant 8, rue de la bute du prix, 77170 Guignes-Rabutin, 41°/ de M. Antonio X...

causes des désordres constatés sur la cité Scolaire – ateliers nord du lycée Edouard Branly située 70 Boulevard de Saint Quentin à Amiens, en présence de : - la région Hauts-de-France ; - la société Rabot

Chelouche demanda à son tour le divorce devant le tribunal rabbinique de Tel-Aviv ( Batei Hadîn Harabaniim Haezorim – «   le tribunal rabbinique   »), composée de trois juges religieux ( dayan

la réalisation de l’enrobé à la société Denys SAS ; - les travaux ont été réceptionnés sans réserve le 24 juin 2021 ; - suite à la constatation de creux et de bosses sur la voirie, des travaux de rabotage