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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0712JUD006540201

Admin. suprême

12 juillet 2007

12 juillet 2007

Florin Ion Radu ont exprimé le souhait de continuer l'instance devant la Cour. 2.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6712a4a8d207776a5907d83e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Adresse 3] non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège salarié : Cédric BERTET Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Sophie RAOU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69d9da89cdc6046d47d91c46

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

RAMUS CONSEIL représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque :

Source officielle
CC

civ3

613722ebcd580146774032e5

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

Radu Y... X..., demeurant ..., 2°/ Mme Eléna Z..., veuve X..., représentée par son tuteur M. Radu Y...

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2305345_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

A D et Mme C B épouse D, représentés par Me Lamy-Rabu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0412DEC004546907

Admin. suprême

12 avril 2011

12 avril 2011

width:1.87pt; display:inline-block } .sC9D6F765 { width:209.11pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 45469/07 by Virgil RADU

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-126716

Admin. suprême

2 septembre 2013

2 septembre 2013

page-break-after:avoid; font-size:14pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } TROISIÈME SECTION Requête n o 26089/13 Adrian RADU

Source officielle
CC

soc

6079b0bc9ba5988459c4fd32

Cassation

12 mars 1980

12 mars 1980

COMMISSION DE DISCIPLINE ETAIT JUSTIFIEE AUX MOTIFS QUE LE CHANGEMENT D'AFFECTATION DONT L'INTERESSE AVAIT ETE L'OBJET, QUI TENAIT COMPTE DE SES DISPOSITIONS D'ESPRIT QUANT AUX MOYENS DE LUTTER CONTRE LA RAGE

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2310838_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

n° 91-647 du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Lamy-Rabu renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Source officielle
CC

cr

613724f4cd58014677419c0e

Cassation

11 avril 1988

11 avril 1988

Radu, partie civile, contre un arrêt en date du 14 janvier 1987 de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, qui, après relaxe de Z... Ion, Y... Tudor, A...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300009

Cassation

5 janvier 2010

5 janvier 2010

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté l'indivision Raoux-CELSO de sa demande de constatation de l'acquisition de la clause résolutoire en raison des travaux

Source officielle
CE

CASELAW;STATEMENTOFFACTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3275255-3653684

Admin. suprême

16 septembre 2010

16 septembre 2010

font-size:12pt } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify }   27 septembre 2010   TROISIÈME SECTION Requête n o 22340/09 présentée par Elena DARZIU et Andreia Mirela RADU

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-226517

Admin. suprême

16 septembre 2010

16 septembre 2010

font-size:12pt } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify }   27 septembre 2010   TROISIÈME SECTION Requête n o 22340/09 présentée par Elena DARZIU et Andreia Mirela RADU

Source officielle
CC

cr

6079a8ae9ba5988459c4e69b

Cassation

7 juin 1968

7 juin 1968

DEGONFLER SES PNEUS, CERTAINS D'ENTRE EUX, LES PREVENUS, LE FRAPPANT A COUPS DE POING SUR LA TETE ET LE MENACANT D'UN TABOURET, LE FAIT DE KLAXONNER DANS UN ETAT D'ENERVEMENT ET MEME DANS UNE CRISE DE RAGE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:1011DEC004254009

Admin. suprême

11 octobre 2011

11 octobre 2011

width:1.87pt; display:inline-block } .s47BA2785 { width:188.77pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 42540/09 by Gabriel RADU

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048236976

—

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Exercice du droit syndical au sein de l'UES RAGT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044112595

—

24 juin 2021

24 juin 2021

Accord collectif relatif au télétravail au sein de l'UES RAGT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205475_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Lamy-Rabu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2021 par lequel le préfet

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048236977

—

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Accord collectif relatif aux périmètre et fonctionnement de Comité Sociale et Economique de l'UES RAGT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041645367

—

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au vote électronique pour les élections professionnelles de l'UES RAGT

Source officielle

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