faisait valoir que les époux [V] l'avaient dépossédée de la villa en se livrant à des actes de violence, d'intimidation, et à des voies de fait, qu'ils s'étaient livrés à une concurrence déloyale en louant

Localité 3], qui ne poursuivait aucune fin lucrative avait pour objet exclusif de "subvenir aux frais et à l'entretien du culte catholique, sous l'autorité de l'Archevêque", notamment en acquérant et en louant

Le même jour, il a été placé en détention provisoire par ordonnance du juge des libertés et de la détention de Lorient, à la maison d'arrêt de Vannes. 4.

X..., ayant refusé sa réintégration comme directeur régional à Lorient dans la société Meledo, saisissait la juridiction prud'homale en prétendant que la rupture, résultant de ce refus, incombait à l'employeur

. ***** Des relations de Monsieur Dominique X...et de Madame Viviane Z...est issu un enfant, Randy, né le 11 novembre 2006.

assignée par acte de commissaire de justice en date du 16 avril 2026 remis à personne habilitée EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance du 26 février 2026, le juge commissaire du tribunal judiciaire de Lorient

niveau des vertèbres concernées par la luxation, ce qui devait entraîner une douleur extrêmement vive à cet endroit; que, par ailleurs, le 5 avril 1989, Mme F... a constaté que son mari avait les jambes raides

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SEP EGMO, rue Henri Estier, Lorient (Morbihan

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée X..., mandataire de la liste CFE-CGC, domiciliée ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 septembre 1999 par le tribunal d'instance de Lorient

X..., salarié de la société Coopérative Lorans, faisant valoir qu'il n'avait pas été rempli de ses droits en matière de rémunération, a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen, tel qu'il

X..., salarié de la société Coopérative Lorans, a été licencié ; qu'estimant ne pas avoir été rempli de ses droits en matière de rémunération, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier

pour attacher la victime ; qu'il a lui-même découvert l'insigne portant la marque Favo qu'il a saisi et placé sous scellé ; "alors, d'une part, que si l'inspecteur Blayo de la sûreté urbaine de Lorient

l'intérieur à sa demande de communication de ses feuilles de gestion personnelles journalières et détaillées pour la période du 1er janvier 2013 au 16 juin 2013 pendant laquelle il servait au sein du Raid

selon les constatations du procès-verbal de perquisition du local 1 et du box attenant, reproduites par l'arrêt attaqué, les enquêteurs avaient « procéd[é] à l'effraction du local avec les effectifs du RAID

suite de quoi les deux hommes étaient décédés à l'entrée du col de [Localité 9] n° 1, d'une avalanche déclenchée par leur passage sur une plaque à vent, qui les avait entraînés dans des pentes très raides

X... a été employé de 1952 à 1983 par la société Lormines, qui exploitait des mines de fer ; qu'ayant été reconnu atteint de sidérose, maladie professionnelle figurant au tableau n° 44, par un jugement

attaqué et des pièces de procédure que Jean-Christophe X... et l'association Mille et un jardins, qui exploite un magasin dans lequel étaient mis en vente des produits à base de chanvre et des journaux louant