Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2025, la société ADL, représentée par la SELARL Carbonnier Lamaze Rasle, agissant par Me de Beauregard, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Y... et Mme Z... ont assigné les époux A..., Mme B... et la société civile professionnelle Racle et X...

par Monsieur [M] [S] domicilié en cette qualité au siège social N° d'inscription B 194201, domicilié en cette qualité au siège social ayant pour avocat Maître Caroline RAMUS (SELARL CARBONNIER-LAMAZE-RASLE

ayant son siège [Adresse 3] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE

ayant son siège [Adresse 3] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE

ayant son siège [Adresse 3] [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 11 octobre et 5 décembre 2022, la commune de Noisy-le-Grand, représentée par Me Grand d'Esnon (SELARL Carbonnier Lamaze Rasle et Associés), conclut au rejet

B, représenté par Me Racle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de l'Aisne en date du 2 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet

affaire, prétendument conforme aux articles 5 et 10 de la Convention, a-t-elle été appliquée, au mépris de l’article 18 de la Convention, dans un but autre que celui envisagé par lesdits articles ( Rasul

affaire, prétendument conforme aux articles 5, 10 et 11 de la Convention, a-t-elle été appliquée, au mépris de l’article 18 de la Convention, dans un but autre que celui envisagé par lesdits articles ( Rasul

X..., il apparaît que ce dernier a souffert pendant un laps de temps relativement court de raclements de gorge qui se sont améliorés et de dyspnée modérée dont le dernier certificat médical ne fait plus

Azerbaijan , no. 15172/13, §§ 87-101, 22 May 2014; Rasul Jafarov v. Azerbaijan , no. 69981/14, §§   114 ‑ 34, 17 March 2016; Rashad Hasanov and Others v. Azerbaijan , nos.

sF6A12959 { width:33%; height:1px; text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt }   Communicated on 3 December 2014   FIRST SECTION Application no. 69981/14 Rasul

Ghulam Rasool Qasimi, par , : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 5 mars 2026 par laquelle le directeur territorial de l’Office français

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, Mme C, représentée par Me Rasool, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir

sBB6163A7 { width:2.48pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }   THIRD SECTION DECISION Applications nos. 35605/17 and 18695/19 Nail Rasul

At the end of August Fikret Yusifov went to St Petersburg and notified Rasul Guliyev by phone about Farhad Aliyev’s agreement.

la présente affaire, prétendument conforme à l’article 5 de la Convention, a-t-elle été appliquée, au mépris de l’article 18 de la Convention, dans un but autre que celui envisagé par ledit article ( Rasul

le 30 Septembre 2024dans l'affaire l'opposant à : INTIME Monsieur [Y] [D] né le 09 Avril 1964 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par Me Sylvie RACLE-GANDILLET

A C, représenté par Me Racle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Aisne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours