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847 résultats pour « Renaudin Jean-Paul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

6866c8e3d33109fd079ab7e4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AKNI, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [P] [Z] né le 18 Février 1997 à [Localité 1] (CAMEROUN) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative

Source officielle
TJ

J.L.D.

67856501aaacbea0fe680646

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocats au barreau de LYON, [D] [Z] né le 15 Décembre 2000 à [Localité 2] (MAROC) préalablement avisé , actuellement maintenu en rétention administrative présent

Source officielle
TJ

J.L.D.

67ed7ecada9e15c5131fadc8

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

AKNI, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, [B] [X] né le 21 Avril 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent

Source officielle
CA

2ème Chambre

62c91ac9f3eafe9fcf075ff7

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

prononcé publiquement le 08 Juillet 2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [E] [H] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Paul

Source officielle
CA

2ème Chambre

62e8bea14f6d33e2e97f0a59

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [U] [S] né le [Date naissance 1] 0196 à [Localité 7] (29) [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Paul

Source officielle
CA

Référés Civils

680875c0dfde5caae99bd034

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES ET : Madame [E] [G] [Adresse 2] [Localité 12] Monsieur [P] [D] [Adresse 2] [Localité 12] Tous deux représentés par Me Jean-paul

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd9347753f37215ed0c8eb5

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Virginie LARVOR de la SELARL BELWEST, Plaidant, avocat au barreau de BREST

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007745206

Admin. suprême

26 octobre 1988

26 octobre 1988

Jean-Yves, ... M. B... Henri, ... M. C... Alain, ... Mme E... Annick, ... M. G... Thierry, ... M. H... Richard, ... M. I... Francis, ... Mme I... Henriette, ... M. J... Jean-Paul, ... M. L...

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a784f48121050008662f0c

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

disposition au greffe après prorogation du délibéré annoncé au 19 décembre 2023 à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [P] [Y] [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 9] Représenté par Me Jean-Paul

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Jean Z

613720cecd580146773ee872

Cassation

23 février 1988

23 février 1988

Z..., demeurant à Paris (5ème), ..., 2°) de Monsieur Alain X..., demeurant à La Rochelle (Charente-Maritime), résidence Jean Guitton, rue Th.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

643f88fdad85da04f53a3cdf

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

SPEEDMEDIA SERVICES, immatriculée au RCS de LYON sous le n°450 801 949, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean-paul

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

670f585e4ad0d5ee7d7e5d98

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

immatriculée au RCS de Nantes sous le n°799 765 631, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Jean-Paul

Source officielle
CA

Chambre du Surendettement

653ca6c183c9498318209e51

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

le 27 Octobre 2023, après prorogations, par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : S.A.R.L. [14] [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Jean-paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e94d853ea43407b91029ab

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [W] [B] [G] né le 10 Février 2006 à [Localité 3] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e94d863ea43407b91029bd

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [G] [O] né le 05 Août 2004 à [Localité 3] ( ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en

Source officielle
TJ

J.L.D.

697d434bcdc6046d4755a1d4

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Cherryne, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [T] [S] né le 26 Février 2003 à [Localité 1] (MAROC) préalablement avisé, actuellement maintenu,

Source officielle
TJ

J.L.D.

6981a6fbcdc6046d47b7df12

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Cherryne, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [N] [L] né le 09 Septembre 1984 à [Localité 2] (TUNISIE) préalablement avisé , actuellement maintenu

Source officielle
TJ

J.L.D.

6866c8ded33109fd079ab747

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocats au barreau de LYON, [O] [E] né le 12 Avril 1984 à [Localité 2] (MAROC) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative absent à

Source officielle
TJ

J.L.D.

6866c8e6d33109fd079ab846

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocats au barreau de LYON, [V] [C] né le 30 Novembre 1987 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent

Source officielle
TJ

J.L.D.

678564fdaaacbea0fe680578

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocats au barreau de LYON, [K] [D] né le 12 Janvier 1995 à [Localité 3] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative non comparant

Source officielle

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