RESIDENCE [Adresse 11] [Adresse 8]-[Localité 7], agissant poursuites et diligences de son Syndic, la société LENOBLE-RIVET, [Adresse 3] [Localité 5] ayant pour avocat Maître Thierry BAQUET de la SCP

Sur les deux premiers moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu, d'une part, qu'ayant, par motifs adoptés, retenu que la société Baticentre avait procédé à des règlements de factures aux sociétés Rivet

La présidente du tribunal a désigné Mme Rivet, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

vestiaire : 116 En présence de : - SELARL [10], Mandataire judiciaire - Liquidateur COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience en chambre du conseil du 16 Septembre 2024 : Mme Martine RIVET

- non représentée En présence de : - SAS [9], Mandataire judiciaire - Liquidateur COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience en chambre du conseil du 16 Septembre 2024 : Mme Martine RIVET

A, titulaire du grade d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe, est employé par la métropole Aix-Marseille-Provence en qualité de ripeur/agent de propreté.

Il soutient que : - il s'est inscrit au RIDET en qualité de coach sportif uniquement pour connaître le montant de la patente dans le cadre de son activité de formateur de coach d'entreprise mais n'a

[V], qui avait été inscrit au RIDET pour une activité de « travaux de soudure dans le montage d'ossature métallique » du 10 décembre 1999 au 21 novembre 2018, en liquidation judiciaire devant le tribunal

inese II, et conclut à ce que le tribunal : 1°) constate que les faits établis ar le rocès-verbal constituent la contravention révue et ré rimée ar l’article L. 2132-2 du code général de la ro riété

Serge C..., demeurant à Mirabeau (Vaucluse), rue de Rivet, 2 / Mme Carmen B... épouse C..., demeurant à Mirabeau (Vaucluse), rue de Rivet, en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1991 par la cour

La présidente du tribunal a désigné Mme Rivet, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Rivet, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Délibéré après l'audience du 16 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M.

Délibéré après l'audience du 8 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M.

liquidatrice judiciaire de la société ar actions sim lifiée (SAS) Bâti ro, re résentée ar Me de La Cha elle, demande au tribunal de rononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les ro riétés

SITA MOS pour être affecté au ramassage des poubelles sur le territoire des communes de DIVONNE-LES-BAINS et GEX, en qualité de ripeur.

2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 01 No Section : No RG : 2012F4448 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Bernard RIDET

reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, la société Axe Travail Temporaire ; AUX MOTIFS QU' « en l'espèce, la déclaration d'accident du travail précise : « en collecte vers 6h, le ripeur