AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée GCA DISTRIBUTION, ... à Triel-sur-Seine (Yvelines

Il soutient que : - la condition d'urgence prévue par les dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative est satisfaite dès lors qu'il réside en banlieue à Triel-sur-Seine, que

Il résulte du planning d'avancement des travaux produit par la société RP Construction que, s'agissant des chambres des bâtiments Roses Trémières et Valérianes, dont les travaux se sont achevés en juillet

s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sAC641E0E { width:218.8pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 63869/00 présentée par Francesco RIVERA

copropriétaires du domaine de Cheverchemont demande au tribunal de le décharger de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 dans les rôles de la commune de Triel

TP à lui verser la somme de 6 282,31 euros, assortie des intérêts à taux légal à compter du 1er octobre 2021, correspondant aux travaux de remise en état du réseau endommagé situé 1 rue du cordon à Triel-Sur-Seine

lequel a été publié au service de la publicité foncière d'Epinal le 17 mai 2022, procédure sur la base de laquelle le juge de l'exécution du tribunal judiciaire a adjugé ces mêmes biens à la SCI Les Trémières

TREMEL Greffier : R.

conseiller, Monsieur Daniel CLOUET, conseiller, et ces mêmes magistrats en ayant délibéré conformément à la loi, DANS L'AFFAIRE, ENTRE : Monsieur Philippe X... né en à 8 allée du Général Galliéni 78510 TRIEL

FP-D Rôle N° 16/15971 [M] [B] C/ SAS METRO CASH & CARRY FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Denis DEL RIO, avocat au barreau de NICE Me Hubert RIBEREAU

Stéphane, demeurant à Triel sur Seine (Yvelines), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les conclusions de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société EMCB, société à responsabilité limitée, dont le siège est 4-6-8, sente des Châtelets à Triel-Sur-Seine

A résidait à Triel-sur-Seine dans le département des Yvelines.

traitement des déchets organiques sur un terrain situé RD190 et Chemin de Californie au lieu-dit " Les Gresillons ", sur le territoire de cette commune ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Triel-sur-Seine

his dangerousness and need for treatment was made by a psychiatrist at the institution where he was serving his sentence and not, as he had requested, by an external expert (see, for example, Ruiz Rivera

  Italy , no. 58858/00, 8 December 2005; Rivera and di Bonaventura v.   Italy , no. 63869/00, 14 June 2011; De Caterina and Others v. Italy , no.

Par un arrêté du 10 juillet 2020, le maire de Triel-sur-Seine a donné à son quatrième adjoint, M. D...

France (n o 11950/02, §§ 21-46, 10 mai 2007), et dans la décision Trummel et Le   Gall c. France (n o   15406/04, 25 novembre 2008).