Exposé du litige La société Sas Robert Beranger a ouvert un compte bancaire auprès de la banque Marze selon convention en date du 8 juillet 2015.

Arrêt n° du 11/05/2022 N° RG 21/02170 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FC3H CRW /LS Formule exécutoire le : à : SELARL THOMA-BRUNIERE SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST COUR

Signée par Madame Perrine ROBERT, Juge de la mise en état, et par Madame Marie MICHO, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Monsieur [H] [M] de ses demandes - déboute la S.A SELA de l'ensemble de ses demandes - condamne la S.A SELA aux dépens.

ROUBLOT, Conseiller Mme ROBERT-NICOUD, Conseillère qui en ont délibéré.

ROBERT, présidente S. LECLERCQ, conseillère N. ASSELAIN, conseillère qui en ont délibéré. Greffière : lors des débats M.

Société AXDIS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Laurent DOLFI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : W11 Société [J] [N] [R] [Adresse 4] [Localité 5] [Localité 6] représentée par Maître Robert

446-1 et 946 du code de procédure civile, INTIMÉ Madame Micheline A... ... 97231 LE ROBERT Représentée par Maître GARRIC-FAYET substituant Maître Viviane MAUZOLE (avocats au barreau de Fort

Les sociétés Tourisme Automobiles, Touraine Automobiles, Garage Robert Bel et Oreda sont spécialisées dans la vente de véhicules automobiles.

ENVOL représentée par Me Nicolas MERGER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Nolwenn ROBERT de la SELAS PVB AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Nicolas MERGER

Valérie ASSARAF-DOLQUES, avocate au barreau de TOULOUSE (postulante) ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED [Adresse 6] [Localité 5] (GRANDE-BRETAGNE) Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS

TOURRET [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 27] Compagnie d’assurances SMABTP assureur de la société TOURRET [Adresse 29] [Localité 20] représentées par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats

COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES CS 32722 80027 AMIENS CEDEX 1 ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 12] / [Courriel

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 JUILLET 2011 (Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président,) No de rôle : 11/3692 Monsieur Gilles

[Z] [Adresse 2] [Localité 1] représentés par la SELARL CABINET LEMONNIER - BARTHE, avocats au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [G] [W] [Adresse 6] [Localité 23] représenté par la SELAS

ARTELIA enseigne SOGREAH CONSULTANTS 16 rue Simone Veil 93400 SAINT OUEN SUR SEINE représentée par Maître Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- PP ARRÊT DU : 04 OCTOBRE 2010 (Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président,) No de rôle : 10/ 4291 Monsieur

AXA FRANCE IARD Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Marc CLAMENS de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat