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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512103_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, complétée par des pièces enregistrées le 16 juillet 2025, Mme B C, représentée par Me Sanchez-Rodriguez, demande au juge des

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2503925_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

B..., représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500512_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, Mme A C, représentée par Me Sanchez-Rodriguez, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2505283_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

B A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2302698_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 septembre 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a rejeté sa demande de titre de séjour ;

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104552_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2021 et un mémoire enregistré le 24 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02086_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 août 2024 et le 14 janvier 2025, Mme D C, représentée par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2402836_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

B A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a renouvelé son assignation à résidence dans le

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2403242_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

B..., représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2024 par lequel la préfète des Landes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02279_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 20 août 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 30 juillet 2024 du préfet des Pyrénées-Atlantiques

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01621_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

B..., représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers du 2 juin 2025 en tant qu’il n’a pas annulé la décision

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201665_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

D B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 226400282 du 21 juillet 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a fait obligation de quitter le

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX02597_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Pau du 2 octobre 2024 ; 2°) d'annuler les

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

65af6c41b6c6260008b53290

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

l'ordonnance faite au retenu le 20 janvier 2024 à 12 heures 24, Vu la déclaration d'appel de X SE DISANT [U] [O], reçue le 20 janvier 2024 à 16 heures 29, Vu la déclaration d'appel de Maître SANCHEZ

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2503740_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

C..., représentée par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 11 décembre 2025 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2303121_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète des Landes de lui

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00171_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

C, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 12 octobre 2020 ; 2°) de condamner la région Guadeloupe à lui verser

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_24NT00199_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 200 euros en application des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2316115_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402216_20240905

Administratif

5 septembre 2024

5 septembre 2024

D, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 août 2024 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques a modifié la décision du 13 août 2024 l'assignant

Source officielle

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