AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2512103_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, complétée par des pièces enregistrées le 16 juillet 2025, Mme B C, représentée par Me Sanchez-Rodriguez, demande au juge des
Source officielleétrangers JU
DTA_2503925_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B..., représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2025 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500512_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, Mme A C, représentée par Me Sanchez-Rodriguez, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2505283_20250818
18 août 2025
18 août 2025
B A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2025 par lequel le préfet de
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2302698_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 septembre 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a rejeté sa demande de titre de séjour ;
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104552_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2021 et un mémoire enregistré le 24 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02086_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 août 2024 et le 14 janvier 2025, Mme D C, représentée par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2402836_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
B A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a renouvelé son assignation à résidence dans le
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2403242_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2024 par lequel la préfète des Landes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02279_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 20 août 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 30 juillet 2024 du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01621_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B..., représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers du 2 juin 2025 en tant qu’il n’a pas annulé la décision
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201665_20220805
5 août 2022
5 août 2022
D B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 226400282 du 21 juillet 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a fait obligation de quitter le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02597_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Pau du 2 octobre 2024 ; 2°) d'annuler les
Source officielleChambre des étrangers-JLD
65af6c41b6c6260008b53290
22 janvier 2024
22 janvier 2024
l'ordonnance faite au retenu le 20 janvier 2024 à 12 heures 24, Vu la déclaration d'appel de X SE DISANT [U] [O], reçue le 20 janvier 2024 à 16 heures 29, Vu la déclaration d'appel de Maître SANCHEZ
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2503740_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
C..., représentée par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 11 décembre 2025 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2303121_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète des Landes de lui
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00171_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
C, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 12 octobre 2020 ; 2°) de condamner la région Guadeloupe à lui verser
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT00199_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 200 euros en application des dispositions de l'article L.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2316115_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402216_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
D, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 août 2024 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques a modifié la décision du 13 août 2024 l'assignant
Source officiellePage 9 sur 14