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1 945 résultats pour « Rodriges Devesas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2308234_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Article 2 : L'Etat versera à Me Rodrigues Devesas la somme de 500 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307867_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Article 2 : L'Etat versera à Me Rodrigues Devesas, avocate de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004479_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 avril 2020, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 000

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104540_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Article 2 : L'OFII versera à Me Rodrigues Devesas, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2312774_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2512956_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

B..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juin 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2208449_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Giraud, président-rapporteur, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2204836_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

A F et Mme C B D, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002674_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

charge de l'OFII le versement à Me Rodrigues-Devesas de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001653_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

charge de l'État le versement à Me Rodrigues Devesas de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203092_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rodrigues Devesas, avocate de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2202878_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2412195_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Besse, président-rapporteur, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206022_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 16 mars 2022 par laquelle le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique lui

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306683_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2209021_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2215689_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

A D et Mme C B épouse D, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 25 juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002673_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rodrigues Devesas, avocate de M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2203102_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

E A et Mme B C, représentés par Me Rodrigues Devesas, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 29 janvier 2022 par laquelle la commission de recours

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008105_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Source officielle

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