la voie de l'appel est seule ouverte, qu'elle tende à la réformation de la sentence arbitrale ou à son annulation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que l'EARL de Y... et l'EARL Rosa

d'appel de Paris (14ème chambre, section A), au profit : 1°/ de la société anonyme SOLNA, dont le siège est ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), 2°/ de la société à responsabilité limitée SOLNA ROTO

formé par : 1°/ la société anonyme SOLNA, dont le siège est ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), prise en la personne de ses représentants légaux, 2°/ la société à responsabilité limitée SOLNA ROTO

[C] a effectué une radiographie le 19 février 2020 qui ne révélait rien d’anormal, puis une IRM le 21 février 2020 qui permettait de diagnostiquer une rupture de la coiffe des rotateurs.

relative à la prise de contrôle exclusif de 18 points de vente du groupe Casino par Monsieur Patrick Rocca

X..., agriculteur à Breil-sur-Roya, également présent, a reconnu être à l'origine de cette occupation ; qu'il a déclaré à la presse avoir voulu établir un lieu d'accueil humanitaire destiné aux migrants

l'employeur a respecté l'obligation de sécurité pour la raison que le salarié ne démontre pas qu'il s'est plaint à de multiples reprises des mauvaises conditions de travail qu'il subissait sur la machine Roto

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole A..., demeurant "Les Rottes", hôtel Les Airelles à Saint-François-Longchamp

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que n'ayant pas été informée du décès de Jacques Rouas, survenu

porté", qu'elle a acquis en 1991, à la suite de la liquidation judiciaire de la société Secmair et inscrit au registre des brevets le 2 juin 1992 sous le n° 036 027 ; qu'estimant que le gravillonneur Rola

301 Bruno RIPEPI 09/06/1970 MEDA (MB) 302 Antonio RIZZO 28/10/1973 NARDÒ (LE) 303 Carlo RIZZO 28/02/1970 ROMA 304 Michele ROCA 24/02/1974 TORINO (TO) 305 Christian ROLLI 30/05/1973 ROMA 306 Antonino ROMEO

1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Published on 29 March 2021   FIRST SECTION Application no. 13022/08 Francesca DE RISO and Rosa

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt infirmatif attaqué, que, chargée en sous-traitance par la société Aérospatiale, devenue Eurocopter, de la révision du mât-rotor

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2025, la commune de La Valette-du-Var, représentée par la Selarl Bauducco Rota l’Hotellier, agissant par Me Rota, demande au juge

R... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Nice sous la prévention d'avoir à Breil sur Roya, le 25 juin 2017, commis l'infraction d'aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers

FRANK ROTA, CIRCULANT DE NUIT SUR LE CYCLOMOTEUR DE SON PERE, EST ENTRE EN COLLISION AVEC MARCONE QUI TRAVERSAIT LA CHAUSSEE A PIED, DE LA GAUCHE VERS LA DROITE; QU'HECTOR ROTA A ASSIGNE MARCONE ET

Laura Maria FAGIOLI 1969 Roma Maurizio FALAPPA 1963 Roma Anna FATTAPPOSTA 1964 Lucoli - S.

Roth, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de M.

Z... ont été engagés respectivement le 5 juillet 2004 et le 3 avril 2005 par la société Proma France, filiale française de la société Proma SSA, société de droit italien appartenant au groupe Gruppo Roma

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Smacl assurances , dont le siège est [...]                                           , 2°/ la commune de Breil-sur-Roya