N° RG 24/02867 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXOX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 9 AOÛT 2024 Anne ROGER-MINNE, conseillère à la cour d'appel de Rouen

N° RG 24/02868 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXOZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 9 AOÛT 2024 Anne ROGER-MINNE, conseillère à la cour d'appel de Rouen

Par jugement du 17 mai 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté la requête de M.

[T] [H], parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen le 11 août 2025 à 9 h 12 ; Vu l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur

[P] [J] alias [S] [G], parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen le 06 juillet 2022 à 17 heures 08 ; Vu l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux

la société Scierie Hemery aux entiers dépens de première instance et d'appel.  

Il soutient que Mme A... est hébergée depuis le 14 avril 2025 dans un logement correspondant à ses besoins et capacités.

Aux termes de l'article de L. 552-15 du même code : " Lorsqu'il est mis fin à l'hébergement (), l'autorité administrative compétente ou le gestionnaire du lieu d'hébergement peut demandeur en justice,

commissaire à l'exécution du plan des sociétés anonymes Houvenaghel et Diesel Energie, défendeurs à la cassation, en cassation d'un même arrêt n° 3450/90 rendu le 21 novembre 1991 par la cour d'appel de Rouen

[O] [W], parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen le 29 août 2022 à 12 heures 33 ; Vu l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur

Lors de sa retenue, elle a évoqué l'hébergement dont elle bénéficie en France chez Madame [O] et elle produit une attestation en cause d'appel de cette amie qui indique l'héberger.

Il affirme souhaiter en repartir mais ajoute que sa soeur, domiciliée en région parisienne peut l'héberger.

PEINTRE AU SERVICE DE L'ENTREPRISE OPIGEZ DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ROUEN, A ETE AFFECTE, AU DEBUT DE L'ANNEE 1964 A UN CHANTIER OUVERT A COURVILLE, EN EURE-ET-LOIR ; QU'EN RAISON DE L'ELOIGNEMENT

W... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 2019, qui sur renvoi après cassation (Crim. 23 mai 2018, n° 17-83.315), pour recours

Cette requête a été communiquée le 14 novembre 2023 à Mme B qui a produit de pièces confirmant qu'elle est hébergée depuis le 6 avril 2023 dans un centre d'hébergement d'urgence..

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE M X..., JOURNALISTE ET DIRECTEUR-GERANT DU JOURNAL LIBERTE DIMANCHE, DE ROUEN, AVAIT RECU MISSION, DANS LE CADRE DE SA PROFESSION, DE RENCONTRER LE MARDI 28 JUIN 1977

N° RG 24/02466 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWUP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 Anne-Sophie DE BRIER, conseillère à la cour d'appel de

N° RG 25/02776 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAZU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/02185 jugement

N° RG 25/01284 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J53J COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2025 Manuel URBANO, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement

Par un mémoire en défense enregistré le 11 juin 2025, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Maurice Collet conclut au rejet de la requête.