prise en sa succursale française situé [Adresse 1] venant aux droits de la société HCC International Insurance Company PLC, dont le siège est situé [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] (royanme-Uni

Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Me Le Faou pour la SARL Royez Musik.

celui-ci de reprendre la procédure de passation de cette convention dans des conditions de mise en concurrence régulière ; - de rejeter la requête présentée devant ce tribunal par la Compagnie des eaux de Royan

centre hospitalier de Royan ne peut être engagée. 9.

pluviales ; - il méconnait également les dispositions de l'article UA 12 du PLU relatif au stationnement ; Par un mémoire enregistré le 12 mai 2025, la commune de La Grave, représentée par Me Rouanet

Bertolo magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Romanet Duteil, représentant M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière (SCI) Le Royan

CETAT67-02-04-02,RJ1 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - CAUSES D'EXONERATION - FORCE MAJEURE -Evénement ne présentant pas ce caractère - Averse à Royan.

Par un mémoire en défense enregistré le 2 février 2022, la commune de Royan, représentée par Me Bernard-Chatelot, conclut au rejet de la requête et sollicite la condamnation de M. et Mme C au versement

Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Denis, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le maire de Saint-Sulpice-de-Royan

Le centre hospitalier de Royan relève appel de ce jugement. 3.

du 17 novembre 2025 par laquelle la communauté d’agglomération de Royan Atlantique a rejeté son offre ; 3°) d’enjoindre à la communauté d’agglomération de Royan Atlantique de reprendre la procédure

Mme A... était secrétaire de mairie de la commune d’Auberives-en-Royans jusqu’au 1er janvier 2023.

celui-ci de reprendre la procédure de passation de cette convention dans des conditions de mise en concurrence régulière ; - de rejeter la requête présentée devant ce tribunal par la Compagnie des eaux de Royan

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2020, l'EARL La Fruitière, représentée par Me Rouanet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de

Par un courrier du 4 mars 2026, la commune de Pont-en-Royans accepte le désistement des requérants. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Jean B..., demeurant place du Champ de Mars, 26190 Saint-Jean-en-Royans, 5°/ la société Les Electriciens du Royans, dont le siège est ..., 6°/ la société Chabanne, société à responsabilité limitée

membre de la SELARL D'AVOCAT FRANCK ROYANEZ, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 1er Juin 2023, en audience publique, devant la cour composée de :