.-59650 VILLENEUVE D'ASCQ représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Servane SQUEDIN-PAROLA, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Frédéric Z...

Y..., Claire B..., Christelle A..., le 8 décembre 1996, Dominique Z..., Claire B..., Christelle A..., le 5 janvier 1997 Dominique Z..., Christelle B..., Sergine Y..., le 19 janvier 1997 Dominique Z...

[A], [J], [S] [W]-[Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : JAF N° Cabinet : 5 N° RG : 07/02721 Expéditions

Delvolvé, président-rapporteur ; - et les observations de Me Sehran, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il précise que les travaux de voirie prévus au droit de l'immeuble du 20 rue Fauconnet sont inclus dans la partie " Fauconnet Ouest - Ouest rue Michel de Servant " du planning prévisionnel des travaux

DEMANDERESSE Madame [E] [P] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Servan KERDONCUFF de la SELARL KERDONCUFF AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES société GROUPAMA, prise

Copie en sera adressée, pour information, à l'ASA Saint Ponais, à l'ASA Sillon Orb, à l'ASA Causse Larzac Lodevois, à l'ASA Hautes Garrigues, à l'ASA Seranne et à Me Dillenschneider.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2023, les sociétés SBR et SMA, représentées par Me Serdan, concluent que : 1°) il leur soit donné acte de leurs protestations et réserves d'usage

propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2023 au titre de locaux situés à Paris au 27 galerie de Montpensier (1er arrondissement), 69 rue de Dunkerque (9ème arrondissement), 7 rue Sedaine

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 12/07294 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

C/ [H] [W] [K] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : JAF N° Cabinet : 9 N° RG : 11/06444 Expéditions

assistée de Madame TOUATI Séria, Greffier EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat du 4 octobre 2005, Monsieur [R] [U] a consenti à Monsieur [C] [V] un bail commercial portant sur un local commercial sis

, Vice-Présidente Juge délégué aux loyers commerciaux A assisté aux débats : Madame TOUATI Séria, Greffier DÉBATS A l’audience publique du 12 Mai 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 07 Juillet

Délibéré après l'audience du 6 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Servane Bruston, présidente, Mme Sandra Gibson-Thery, première conseillère, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Serhane, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 21 octobre 2023 par

sur le conditionnement des produits qu'elle embouteille et commercialise, alors, selon le moyen : 1 ) que ne peuvent être adoptées comme marque, faute de caractère distinctif, les dénominations servant

[T], son père, qui en aurait la garde, la cour d'appel a excédé ses pouvoirs, aucune décision n'ayant accordé un tel droit au père de l'enfant et les décisions servant de fondement aux poursuites, en l'occurrence

La décision est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement et donne ouverture aux mêmes voies de recours que celui-ci.