l'arrêt du 1er décembre 1995, les faits relatés paraissant de nature criminelle ; "que, si les experts n'ont pas mis en doute, du point de vue médico-légal, la crédibilité de Sarah X..., le docteur Salinger

Louis, - LA SOCIETE SALIN C..., civilement responsable, - H... Philippe, - I... Jean, - LA SOCIETE I...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Andréa SALINA X...

U..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre A), dans le litige l'opposant à l'association Les Salins de Bregille, dont le siège

simplifiée, dont le siège est [Adresse 11], 7°/ à la société Neximmo 68, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], venant aux lieu et place de la société Mèze les Salins

Rousseau à Bourg-en-Bresse (Ain), 2 / Mlle Samira Y... demeurant ... (Ain), défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 juin 1995, où étaient présents : M.

de la santé publique et du codes des douanes" ; la demande de réquisitions n'était motivée que par la survenue, depuis la saisine initiale, de faits nouveaux, ceux évoqués et relaté par Fatima A..., Sabrina

SAPIAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 662 005 214, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié

Technics Fni aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Sabena Technics Fni à payer à M.

tous les actes ultérieurs qui y font référence ; "alors qu'il résulte des pièces de la procédure, notamment des cotes D. 83, D. 84 et D. 85, que l'interpellation, le placement en garde à vue de Sabrina

Michel ; "aux motifs que, sur la culpabilité, la défense fournit l'attestation de Mme Sabrina B... et celle de sa mère Mme Bernadette C... relatant qu'elles se trouvaient toutes deux dans un véhicule

plantes sur l'un des tableaux prévus à l'article R. 5149 du Code de la santé publique ; que, si le chanvre indien, c'est-à-dire les sommités florifères et fructifères de la plante femelle du cannabis sativa

André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société Sagena, société anonyme, dont le siège est

novembre 2015 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée société Sagena

ses 5 enfants mineurs Madame Hairati ABDALLAH , agissant en son nom et en celui de ses 4 enfants mineurs Madame Mariane L... , agissant en son nom et en celui de ses 4 enfants mineurs Madame Fatima SALIME

Portalis 352J-W-B7G-CYJXB N° MINUTE 10 JUGEMENT Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 18 Décembre 2023 DEMANDEUR : Madame [M] [R] épouse [Y] [N] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Sabrina

Le Gall, épouse Saliou, demeurant Kerfrances à Brelles (Finistère), 5 ) M.

[N] [P], domicilié [Adresse 5], 3°/ à Mme [U] [P], domiciliée [Adresse 3], 4°/ à Mme [V] [W], veuve [P], domiciliée [Adresse 3], 5°/ à la société SMA, anciennement dénommée Sagena, dont le siège