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254 résultats pour « Salkaznov »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-222242

Admin. suprême

14 décembre 2022

14 décembre 2022

AGAYEV 09/12/2021 21324/13 Zaur GURBANLI 21/10/2021 3197/14 Tural Ogtay oglu JAFAROV 09/12/2021 53213/18 Natig JAFAROV 10/03/2022 71833/13+ Ulvi NURIYEV ET Joshgun SALAHOV 20/01/2022 74142/16 Amrah SALMANOV

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502896_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

A B, représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative 1°) d'enjoindre au centre hospitalier de Melun, pris en la personne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2313316_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Yahiaoui, greffière d'audience, Mme C A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Salkazanov, substituant Me David, pour le requérant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509495_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

A B, représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, après l'avoir admis à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2505866_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

D... épouse C..., représentée par Me Salkazanov, demande au tribunal : d’annuler les décisions du 31 mars 2025 par lesquelles le préfet du Val­de­Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2505867_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

D... épouse C..., représentée par Me Salkazanov, demande au tribunal : d’annuler les décisions du 31 mars 2025 par lesquelles le préfet du Val­de­Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2500532_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

B A, représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'enjoindre à la préfète de l'Essonne

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2306471_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B..., représenté par Me Salkazanov, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 200 000 euros en réparation des préjudices subis en raison de ses conditions de détention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2209296_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Kelfani, juge des référés ; - et les observations de Me Salkazanov, avocat, substituant Me David. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2216603_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

D, - les observations orales de Me Salkazanov, substituant Me David et représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2418578_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

C A, représenté par Me Salkazanov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 novembre 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite sa demande de naturalisation

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01932_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - et les observations de Me Salkazanov, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2219714_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Laloye, juge des référés, - les observations de Me Salkazanov, représentant M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03760_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

C..., représenté par Me Salkazanov, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02667_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

B, représenté par Me Salkazanov, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet du Cher de lui

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-222264

Admin. suprême

14 décembre 2022

14 décembre 2022

AGAYEV 09/12/2021 21324/13 Zaur GURBANLI 21/10/2021 3197/14 Tural Ogtay oglu JAFAROV 09/12/2021 53213/18 Natig JAFAROV 10/03/2022 71833/13+ Ulvi NURIYEV AND Joshgun SALAHOV 20/01/2022 74142/16 Amrah SALMANOV

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2600585_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

C..., représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24LY02083_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Salkazanov, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre à la

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04035_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

D, - et les observations de Me Salkazanov, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2206086_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

B a lu son rapport et entendu les observations de Me Salkazanov, avocat, substituant Me David, représentant Mme C, qui confirme les conclusions de sa requête par les mêmes moyens.

Source officielle

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