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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405571_20240913
13 septembre 2024
C A, représenté par Me Sarasqueta, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du préfet
5ème Chambre
DTA_2405027_20250729
29 juillet 2025
B A, représenté par Me Sarasqueta, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2024 par lequel le préfet
3ème chambre
DTA_2302718_20260121
21 janvier 2026
B..., représentés par Mes Ghaem, Arnal, Biju-Duval, Blanchot, Joubin, Lefèvre, Magdelaine, Sarasqueta et Tercero, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302506_20230831
31 août 2023
évacués, l'association Groupe d'information et de soutien des immigrées et le Syndicat des avocats de France, représentés par Mes Arnal, Biju-Duval, Blanchot, Ghaem, Joubin, Lefèvre, Magdelaine, Sarasqueta
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21982_20230323
23 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe le 4 septembre 2022, et un mémoire enregistré le 31 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Sarasqueta, demande à la cour : 1°) d'annuler
2ème Chambre
DTA_2201562_20230622
22 juin 2023
C A, représenté par Me Sarasqueta, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
DTA_2302404_20260121
B..., représenté par Mes Ghaem, Arnal, Biju-Duval, Blanchot, Joubin, Lefèvre, Magdelaine, Sarasqueta et Tercero, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de Mayotte n° 2023-SGA-359 du
6ème Chambre
DTA_2102011_20221209
9 décembre 2022
Prince A, représenté par Me Sarasqueta, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du directeur territorial de l'Office
1ère Chambre
DTA_2406595_20250923
23 septembre 2025
B..., représenté par Me Sarasqueta, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 juillet 2024 par lequel le préfet
ORTA_2303976_20230719
19 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Sarasqueta, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
ORTA_2206090_20221107
7 novembre 2022
A C, représenté par Me Sarasqueta, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
ORCA_22TL21288_20230907
7 septembre 2023
D, représenté par Me Sarasqueta, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 26 janvier 2022 ; 3°) d'annuler l'arrêté
ETRANGERS
636ca6c26c7633dcd15b3ed6
11 octobre 2022
MOKHTARI, greffier avons entendu : [B] [C] SE DISANT [M] [H] assisté de Me SARASQUETA substituant Me Benjamin FRANCOS, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours
DTA_2503487_20250624
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 mai et 10 juin 2025, l'enfant D B, représentée par sa mère, Mme A C et Me Sarasqueta, demande, dans le dernier état de ses
ORCA_22TL21804_20230712
12 juillet 2023
B, représenté par Me Sarasqueta, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Toulouse
3ème Chambre
DTA_2106240_20220701
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 octobre 2021 et le 12 janvier 2022, Mme B C, représentée par Me Sarasqueta, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
DTA_2300099_20230113
13 janvier 2023
Jalloh Mohamed, Kanu Ali Sheiki, Koita Demba, Koita Mamadou, Koita Samba, Konate Demba, Konate Gnama, Konate Ibrahim, Kone Allassane, Kone Ladji, Kone Lassina et Kone Mohamed, représentés par Me Sarasqueta
DTA_2302903_20260121
C..., représentées par Mes Ghaem, Arnal, Biju-Duval, Blanchot, Joubin, Lefèvre, Magdelaine, Sarasqueta et Tercero, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au titre de l’aide juridictionnelle provisoire
DTA_2302759_20260121
A..., représentée par Mes Ghaem, Arnal, Biju-Duval, Blanchot, Joubin, Lefèvre, Magdelaine, Sarasqueta et Tercero, demande au tribunal : 1°) de désigner Me Magdelaine au titre de l’aide juridictionnelle
ORTA_2304218_20230720
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Sarasqueta, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
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