A D, représenté par Me Sautereau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Mouniélou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a ordonné la suppression de l'installation d'extraction de matériaux située au lieu-dit Sauterne

C B, représenté par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du comité de recrutement du 26 novembre 2024 de classement des candidats sélectionnés pour l'accès au corps d'administrateur

A..., représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception n° 051000 070 041 033 485571 2025 0000982 de 19 363,47 euros émis le 3 mars 2025, ensemble la décision

Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Me Alexandra GOUMOT-NEYMON - 1431 Maître Philippe FIALAIRE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS - 359 Me Laurent PRUDON - 533 Maître Laurent SAUTEREL

laquelle présente, selon son descriptif porté en pièces n°35 et 75, des caractéristiques proches de la pelle commercialisée par Chargeur Plus visées en pièce n° 34, spécifiquement la minipelle la Sauterelle

tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 10 avril 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a ordonné la suppression de l'installation d'extraction de matériaux située au lieu-dit Sauterne

représentée par Me Claire COLLEONY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0346 APPELANTE **************** ASSOCIATION [5] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Laurent SAUTEREL

Localité 5] non comparant INTIMÉES : S.A.S.U. [13] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Thomas HUMBERT de la SELAS ærige, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Laurent SAUTEREL

jugement rendu le 11 Décembre 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de EVRY RG n° 20700251 APPELANTE SAS CARRFOUR HYPERMARCHES [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Laurent SAUTEREL

GERFLOR PROVENCE prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Laurent SAUTEREL (avocat au barreau de LYON)

PY LEBRUN en vertu d'un pouvoir général INTIMEE Société CARREFOUR HYPERMARCHES 1 rue Jean Mermoz- ZAE Saint Guénault BP 75 91002 EVRY représentée par Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau

APPELANTE : Société D'EXPLOITATION DE LA POLYCLINIQUE SAINT ROCH prise en la personne de son Président 43 rue Fbg Saint Jaumes 34000 MONTPELLIER Représentant : Me ARNAULT substituant la SCP Laurent SAUTEREL

B..., représentée par Me Sautereau, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 9 janvier

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 7 mars 2023 par laquelle

Par un mémoire en défense enregistré le 8 septembre 2025, la commune de Saint-Julien-de-Cassagnas, représentée par Me Sautel, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu’il soit mis à la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, la commune de Courceroy (10), représentée par Me Juliette Sautereau, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de

B A, représenté par Me Sautereau, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution