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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505813_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de refus implicite de lui délivrer une
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304031_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
B, par Me Schurmann demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un rendez-vous pour lui renouveler son récépissé de demande de titre de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409071_20241123
23 novembre 2024
23 novembre 2024
définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Schürmann de la somme de 800 euros.
Source officiellesoc
613721a8cd580146773f5bc8
15 avril 1992
15 avril 1992
moteurs cérébraux (ANIMC), dont le siège social est à Paris (9e), ..., 2°/ le centre des Infirmes moteurs cérébraux (IMC) "Madeleine A...", dont le siège est à Gonesse (Val-d'Oise), avenue Robert Schumann
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509205_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Article 2 : L’Etat versera à Me Schürmann la somme de 800 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Schürmann renonce à percevoir la part contributive
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509257_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Article 2 : L’Etat versera à Me Schürmann la somme de 800 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Schürmann renonce à percevoir la part contributive
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b670
9 avril 1973
9 avril 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (COLMAR, 9 JUIN 1971) D'AVOIR REFUSE DE DECLARER IRRECEVABLE LA DEMANDE DE SCHULIAR, MEMBRE AVEC ALFRED ET LOUIS X...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510744_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B... a lu son rapport et entendu : - Me Schürmann, représentant Mme C... - Mme D..., représentant le département de l’Isère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2501413_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Schürmann de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302070_20230410
10 avril 2023
10 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Schürmann, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505488_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Sur les conclusions présentées par Me Schürmann tendant à l'application de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 : 5. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500995_20250203
3 février 2025
3 février 2025
client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Schürmann de la somme de 900 euros.
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c59547
20 janvier 1981
20 janvier 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, SCHULIAR, PROPRIETAIRE D'UN CABINET D'EXPERTISE A SARREBOURG, A DONNE MANDAT A
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300827_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
C D conteste devant le tribunal la décision du 28 février 2023 portant exclusion définitive de son fils B prise par le chef d'établissement du lycée Robert Schuman.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504679_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
C A, représenté par Me Schurmann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505115_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
C A B, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 février 2025 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France,
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503811_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B, représenté par Me Schurmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501809_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Schürmann de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502239_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Schürmann de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403085_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de constater un non-lieu à statuer sur ses conclusions d'annulation ; 2°) de mettre à la charge de
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