DOC 26 à payer à la SAS [Z] [A] [N] - [R] la somme de 120 euros au titre des frais de recouvrement ; DEBOUTE la SELAS DOC 26 de sa demande en réparation ; CONDAMNE la SELAS DOC 26 aux entiers dépens

Si la SELAS Pharmacie de Ferrières a fourni des billets de train comme justificatif des déplacements allégués du gérant de la SELAS Pharmacie de la Grande Poste et des réunions au cours des opérations

Il ne peut donc valablement être soutenu par monsieur [E] un manquement à l’obligation de délivrance visant à masquer la vétusté du moteur du bateau acquis, dont il n’est pas soutenu qu’il lui aurait été

administrative, l'exécution de l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel la directrice générale de l'agence régionale de santé Grand Est a autorisé la société d'exercice libérale par actions simplifiées (SELAS

intérêt pour agir en qualité de candidate évincée ; - la procédure est irrégulière dès lors qu’il n’est pas établi que les candidats n’ont pas pu avoir accès au détail quantitatif estimatif (DQE) masqué

Ils font encore valoir que la banque a manqué à son obligation de conseil et à son devoir de mise en garde et visent à ce sujet les dispositions de l'article L. 312-14 du code de la consommation.

SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Florence BOYER - la SELAS ELEXIA ASSOCIES LE : 11 AOUT 2022 COUR

(LAD-SELA), afin d'en préciser les conséquences juridiques et financières ; 2°) de mettre à la charge de Nantes Métropole et de la société LAD-SELA la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761

Loulier, puis SELAS [K] [F], Julie Loulier, Charlotte Metzdorf, Charlotte Jouslin, M.

La société Nestlé france, filiale de la société Des Produits Nestlé, se présente comme titulaire d’une licence exclusive sur cette marque internationale.

[Z] de ses demandes ; - déclarer le jugement opposable à la SELAS Lacourte et associés ; - autoriser la SELAS Lacourte et associés à leur verser la somme de 13 500 euros séquestrée au titre de l’indemnité

GRANDE PHARMACIE DE BERCY, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 810608117 Partie défenderesse : assistée de AARPI LACOME D'ESTALENX MARQUIS - Me Guillaume MARQUIS Avocat (C0922) et comparant par

Par suite, le moyen tiré de ce que la procédure de mutation d'office dans l'intérêt du service aurait été irrégulière manque en fait et doit être écarté. 5.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 59B 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 MARS 2018 N° RG 16/05670 AFFAIRE : SELAS ALLIANCE, MANDATAIRE JUDICIAIRE, mission

[Adresse 63] [Localité 67] assistées de Me Florence DUBOSCQ, membre de la SELARL PARETO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, plaidant et représentées par Me Véronique PARENTY-BAUT, membre de la SELAS

Par un mémoire, enregistré le 12 août 2025, la Selas Altraconsulting déclare se désister purement et simplement de sa requête.

procédure collective : SAS LINE DESTOCK (SAS) L'import-export, déstockage, la vente et l'achat de tous produits, matériels et autres objets non alimentaires, la représentation commerciale de toutes marques

clinique était renommée ; II - Sur l'atteinte à la marque renommée Considérant que pour bénéficier de la protection de l'article 9 du règlement 207/2009 modifié sur la marque de l'Union Européenne