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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ébouté la société Seda de l'action civile qu'elle formaitc/Jacques X
6079a8cc9ba5988459c4efed
27 avril 2000
27 avril 2000
(lettre du 21 octobre 1992) ; " Je ne pense pas que les avances de la société Seda... à la société Seda Expansion aient été effectuées dans un but personnel, surtout qu'à l'époque, le contexte économique
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f33
12 février 2004
12 février 2004
Le 24 avril 1995, la société MJ industrie a, en définitive, cédé l'immeuble objet du compromis à la société d'équipement du département de l'Ain (SEDA) moyennant un prix de 5.000.000 francs.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008007297
16 juin 1999
16 juin 1999
laquelle le conseil municipal de Saint-Palais-sur-Mer a donné mandat au maire de la commune pour renégocier la dette de la Société d'économie mixte pour le développement de l'Aunis et de la Saintonge (SEMDAS
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88292
9 février 2023
9 février 2023
[L] [I] le 23 juillet 2020 et à la société Senga le 28 juillet 2020, point de départ du délai de péremption.
Source officielleRéférés
670eaf021c3411ff345287ed
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Sandrine MINNE, avocat au barreau de LILLE, postulant et ayant pour plaidants Me Xavier PERNOT, avocat au barreau de PARIS et Me Adrien FOURMON, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE : Société SEDA
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008083577
7 janvier 2000
7 janvier 2000
Article 3 : La SEDA versera à la SCI ATHENA une somme de 20 000 F au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
B7H-NB3Z SCEA DU CHEVALOT EARL DU TERRIER DE LA GARDEc/S.A
679875d85d0c5ebad4c058b2
27 janvier 2025
27 janvier 2025
SEDA DELORIER S.A. MMA IARD S.A.S.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69c4223bcdc6046d47ee6520
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Demandeur (s) : SARL EPILOGUE représentée par Maître Guillaume LARCENA, [Adresse 1] Défendeur (s) : SEND TO PRINT (SARL), [Adresse 2] SIREN : 484 027 347 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition
Source officielleChambre 4-1
63cb92919c02507c9078dc21
20 janvier 2023
20 janvier 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 20 JANVIER 2023 N° 2023/020 Rôle N° RG 19/09404 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENGL [I] [M] épouse [O] C/ SARL SENGA
Source officielleciv3
61372202cd580146773f9794
18 janvier 1994
18 janvier 1994
Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Hemery, avocat de la SEMDAS, les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502506_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de la SAS SEDA aux fins de décharge.
Source officiellecomm
61372165cd580146773f369d
20 novembre 1990
20 novembre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La Société d'exploitation d'Artois (SEDA), dont le siège est ...
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400062_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
C, représenté par le cabinet d'avocats Senda, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007633344
18 décembre 1992
18 décembre 1992
Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de la SOCIETE ANONYME "SEDA CONFORAMA" est rejeté.
Source officielle2e chambre civile
62c7caafcb8dca058e3e7cfb
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Greffiers : - lors des débats : Mme Ginette DESPLANQUE - lors du délibéré : Mme Laurence SENDRA L'affaire, mise en délibéré au 30/06/22, a été prorogée au 07/07/22.
Source officielle2e chambre civile
63b7ccfc6b63637c907b7b9d
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Nelly CARLIER, Conseiller
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
633e7037f8faf13e2e973dfd
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Le 1er juillet 2021, la SCI Sena a, en exécution d'ordonnances rendues sur requête le 26 mai 2021, fait dresser un constat de l'occupation des lieux loués.
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007960542
8 avril 1998
8 avril 1998
tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté la demande par laquelle il lui avait déféré le marché d'études passé le 6 octobre 1993 entre la Société pour l'équipement du département de l'Aube (SEDA
Source officielle2e chambre civile
6349000263d497adffda4104
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielle2e chambre civile
635b71fcb201587f74be033a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officiellePage 9 sur 244