Le juge des référés,Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2025, l’association France Palestine Solidarité 71, représentée par Me Sgro, demande au tribunal : 1°)

A, représenté par Me Sgro, demande au juge des référés de la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

C B, représenté par Me Sgro, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 2 décembre 2022 par laquelle le préfet

Il fait valoir qu'il n'a pas signé le contrat de travail établi rédigé en anglais par la société SGR et demande à la Cour de constater qu'il a été affecté au Gabon en application du paragraphe "mobilité

X... avait été affecté au Gabon par une décision d'un service n'appartenant pas à la société STS et que cette dernière ne pouvait pas être regardée comme la maison mère de la société SGR, sans rechercher

D B, représenté par Me Sgro, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2023 par lequel la préfète de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire respectivement enregistrés les 12 novembre 2021 et 18 janvier 2022, Mme B C, représentée par Me Sgro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 23 décembre 2021 et le 24 février 2022, Mme B D, représentée par Me Sgro, demande au tribunal : 1°) d'annuler

A, représenté par Me Sgro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 pris à son encontre ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/00578 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQW4 ; APPELANT Monsieur [R] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Christophe SGRO

A B, représenté par Me Sgro, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 25

secrétariat le 12 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) la note du service de gestion opérationnelle (SGO

Il lui était adressé le 27 mars 2013 un courriel lui demandant de signer son contrat pour transmission à la SGR.

CIVILE JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 54G N° RG 23/02136 N° Portalis DBX6-W-B7H- XRBZ Minute n°2024/ AFFAIRE : [X] [O] C/ SARL EDG SAS BDR THERMA FRANCE AXA FRANCE IARD SELARL PHILAE (LJ SARL SGO

2022 DEMANDEURS A LA SAISINE : Monsieur [G] [Z] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 6] (Allemagne), de nationalité allemande, retraité, domicilié [Adresse 4] Représenté par Me Christophe SGRO

[W] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me RAIFFAUD Me SGRO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU

A, représenté par Me Sgro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Moselle ; 3°) de mettre à la charge de

B C, représenté par Me Sgro, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle

B A, représenté par Me Sgro, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 12 décembre 2023 par lequel la préfète des

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 janvier 2023 et 10 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Sgro, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures