C, représentés par Me Snoeckx, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 octobre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 7 octobre 2024 par laquelle le directeur territorial de l'Office français

Elle a soutenu que l’envoi d’un message de propagande par le SNEC CFE-CGC, par mail via la liste de diffusion interne à la société, le 2 décembre 2025, affecte la validité du processus électoral.

Vu la procédure suivante : I) Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2022 sous le n° 2208255, Mme D E, représentée par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler les décisions

Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022 sous le numéro 2204314, Mme I, représentée par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2023, Mme C, représentée par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

B G, représenté par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin

Vu les procédures suivantes: I - Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023 sous le n° 2308813, Mme C E épouse F, représenté par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre

A G, représenté par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2024 par lequel le préfet du

C B, représenté par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

B F, représenté par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

B, représenté par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er septembre 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

A B, représenté par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Bas-Rhin a

A..., représentée par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2023, Mme C B, représentée par Me Snoeckx, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

En l’espèce, La SAS SNACK TIMS a réglé à Mme [J] [X] et M.

d'études et de constructions industrielles (SNECI), dont le siège est quartier de la Grande Serve à Feyzin (Rhône), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le

[Q] [A] (EI) Anciennement : Préparation de plats à emporter et à consommer sur place de type snack « King tacos » [Adresse 2] Ancien domicile : [Adresse 3] Dernier domicile déclaré en qualité de gérant

J..., représentée par Me Snoeckx, demande au tribunal : de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du 19 septembre 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin

B A, représenté par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les arrêtés du 24 avril 2025 par lesquels le préfet

Dhers, magistrat désigné ; - les observations de Me Rommelaere, substituant Me Snoeckx, représentant Mme C, assistée de M.