E, interprète assermenté en langue soninké, qui soutient la violation des articles 4 et 5 du règlement dit " B A " et demande qu'il soit enjoint à la préfète du Val-de-Marne d'enregistrer la demande d'asile

A ce titre, il ressort des pièces du dossier que Mme B... a été reçue en entretien en vue d’évaluer sa vulnérabilité le 30 janvier 2026, entretien réalisé en présence d’un interprète en langue soninké,

C, interprète en soninké, qui soutient que la décision a été prise en méconnaissance des articles 3, 4, 5 et 17 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 ; - et celles de Me Benzina, représentant la préfète

de reconnaissance, sondeur moniteur.

Greffière principale, présente à l’appel des causes, aux débats et au prononcé par mise à disposition au greffe ENTRE : Monsieur [M] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE

; ajoute que l'entretien individuel n'a pas été mené par un agent qualifié ; ajoute que cet entretien n'a pas été exhaustif ; ajoute que le guide du demandeur d'asile n'a pas été traduit en langue soninké

chambre civile -------------- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT DU 1er JUIN 2026 RG : 25/1275 / 2ème chambre Nous, Annabelle CLEDAT, conseiller de la mise en état, assistée de Sonia

2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 MAI 2026 RG : 25/1344 / 2ème chambre Nous, Annabelle CLEDAT, conseiller de la mise en état, assistée de Sonia

BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 MAI 2026 RG : 25/908 / 2ème chambre Nous, Annabelle CLEDAT, conseiller de la mise en état, assistée de Sonia

Société par Actions Simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n°522 771 260 représentée par son Président [Adresse 2] Représentant : Maître Vincent TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE

Il a occupé les postes suivants : Apprenti-Mineur ;Apprenti-Mineur en compagnonnage ;Aide-sondeur ;Sondeur de reconnaissance ;Sondeur moniteur ;Agent inapte à son emploi ;Agent en instance de reclassement

des trois actes par séance sans procéder à l'abattement de l'article 11 B pour les patients K..., F..., L...et M..., ainsi que la facturation de trois injections le 20 novembre 1992 pour la patiente Sonia

Siseriiklikud õigusnormid, mis seavad töötasu kindlaksmääramisel enne 18. eluaasta täitumist töötatud aja arvessevõtmise tingimuseks kõrgemale töötasu astmele tõusmise tähtaja pikenemise – Õigustatus – Sobivus

MJPA Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL LA PATATA 64 » [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON, avocat au barreau de

SYSTEMS [Adresse 4] [Adresse 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Nicolas PETIT de la SELARL TORTIGUE - PETIT - SORNIQUE

[Z] [J] (interprète en soninké) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, ORDONNANCE : - contradictoire, -

#Sonia Rykiel création et diffusion de modèles contro Ufficio dell’Unione europea per la proprietà intellettuale.#Causa T-131/06.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 17 AVRIL 2026 RG : 25/01391 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 17 AVRIL 2026 RG : 25/01389 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia

Bernard BB..., Mme Monique CC..., Mme Sonia DD..., Mme XXX... , Mme Marie FF..., Mme Sylvie GG..., Mme Marie HH..., Mme Dolores II..., M. JJ... KK..., M. Thomas-Bernard LL..., M.