[Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Stéphanie Calot-Foutry, avocat au barreau de Douai INTIMÉS Monsieur [P] [Z] [R] [D] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 13] - de nationalité

Sociétés de Paris sous le numéro B 302.493.275, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Stéphanie

du rapport.Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Monsieur Marc REGIMBEAU, conseiller, Madame Marie-Claude CALOT

. ; "aux motifs que, pour l'enfant Ilyès R..., scolarisé en 2013-2014, alors qu'en mars 2015 l'enfant aurait dit à sa maîtresse, Mme S..., avoir reçu des calottes, il ne l'a pas confirmé auprès de sa

VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 13000165 Représentant : Me Tatiana RICHAUD de la SELARL SELARL INTER BARREAU CABINET SGTR, Plaidant avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 307 - par Me Stéphanie

SOGECLER prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Sylvain CALLET de la SELARL AVOCATS EXPERTS CONSEILS,substitué

SIREN/SIRET 2], dont le siège est [Adresse 1] à [Localité 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Stéphanie

bureau d'aide juridictionnelle de Douai) INTIMÉS Monsieur [B] [N] [Adresse 2] Représenté par Me Hélène Cappelaere, avocat au barreau de Lille Sa [13] [Adresse 4] Représentée par Me Stéphanie

le 24 Décembre 1968 à [Localité 7] [Adresse 3] Comparante en personne INTIMÉES Société [9] [Adresse 1] Non comparante, ni représentée Société [6] [Adresse 2] Représentée par Me Stéphanie

LEVALLOIS-PERRET CEDEX représenté par la SCP HADENGUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES Mademoiselle Capitoline D... ... 78711 MANTES LA VILLE comparant en personne, assistée de Me Stéphanie

APPELANTE SA Banque Populaire Mediterranée prise en la personne de son directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Stéphanie

DR [P] [W] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sylvain CALLET de la SELARL AVOCATS EXPERTS CONSEILS, substitué par

LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Michèle Lefeuvre, première présidente de chambre Céline Miller, conseillère Carole Van Goetsenhoven, conseillère Eric Devaux, avocat au barreau de Douai Stéphanie

422 130, dont le siège social est [Adresse 4] à [Localité 6], prise en la personne de ses cogérants, Monsieur [W] [C] et Madame [T] [R] son épouse [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Stéphanie

Adresse 1] SCI LA DUNE C/ SA PIERRE HOUE ET ASSOCIES SARL LE PETIT NICE SA ALTIMA ASSURANCES DEMANDERESSES * SAS [Adresse 1], [Adresse 2] * SCI [Adresse 3] DUNE, [Adresse 2] comparaissant par Maître Stéphane

SOGARDIS [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Stéphanie GIRAUD de la SAS SAONE RHONE AVOCATS, avocat au barreau de LYON ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par

SOGARDIS [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Stéphanie GIRAUD de la SAS SAONE RHONE AVOCATS, avocat au barreau de LYON ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par

une chambre composée de   :   Julia Laffranque, présidente,   Işıl Karakaş,   Nebojša Vučinić,   Paul Lemmens,   Ksenija Turković,   Jon Fridrik Kjølbro,   Stéphanie