Portalis DBYS-W-B7H-MPV3 Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Daniel TROUILLARD Greffier : Sylvain

le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, Président Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Monsieur François BOISSEAU, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Sylvaine

Rue Georges Service des indépendants 13386 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Mme [A] [G] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial DEFENDEUR Monsieur [F] [E] né le 05 Juillet 1962 à TUNISIE 22 rue Sylvain

Sylvain et Thierry X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a souscrit le 19 août 2001 auprès de la société Procapital, courtier en ligne par son site internet (la société), une convention

Sylvain C..., salarié de l'entreprise, fait état d'une " ambiance très tendue " et de " conversations assez menaçantes échangées entre M. Y... et M. X... " ; que M.

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Groupe Vicard que sur le pourvoi incident relevé par la société Tonnellerie Sylvain

[O] a été convoqué à un entretien préalable le 8 janvier 2009 pouvant aller jusqu'au licenciement.

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Sylvain LALLEMENT, Président

de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Septembre 2016 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Marie-Aleth TRAPET, Conseiller chargé

Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

André E... et Mme Sylviane E..., demeurant à la "Fermeauberge des Trois Fours", ..., Mme Marie-Thérèse F..., demeurant ..., M. Jean Walter Z..., demeurant ..., M.

[X] ne s'est pas plaint d'un choc de la main, mais bien de "fourmillements au bras droit", ce qui est un signe d'alerte d'AVC selon la haute autorité de la santé.

et qu'il est démontré que le coût du trajet aller-retour pour se rendre à Paris est plus économique que celui d'un trajet aller-retour pour se rendre à Lyon ; que l'application des dispositions de l'article

05337 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VI2R N° de MINUTE : 26/00023 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Société EMMAUS GIRONDE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Sylvain

A avaient la qualité de commerçant ; que, d'une part, l'allégation selon laquelle la mention de la qualité de commerçant de Mme B, M. C et M.

Elle indique n'avoir alerté ni le médecin du travail, ni l'inspection du travail par peur de perdre son emploi alors qu'elle élève seule un enfant.

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Sylvain LALLEMENT, Président

Assisté de Maître Sylvain MARCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office. inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente, Madame Sophie Lésineau, conseillère, Madame Valérie Collet, conseillère, greffière lors des débats : Sylvaine