B A, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a prononcé son expulsion ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme D, -et les observations de Me Tercero, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

B A, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 5 janvier 2024 en tant que le préfet

Garnier, premier conseiller, - et les observations de Me Rombout, substituant Me Tercero, avocate de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par une requête enregistrée le 9 juillet 2024 sous le n° 2404140 et des pièces complémentaires enregistrées les 5 et 6 septembre 2024, Mme B C, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°

B A, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 4 mars 2024 par lequel le préfet de l'Ariège

D H K, Mme F H G, Mme C H J et Mme E H I, représentés A Me Tercero, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'État le versement à son conseil de la somme de 3 000 euros en

B, - les observations de Me Tercero, représentant M.

G, - les observations de Me Tercero, représentant M. F, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

B, - les observations de Me Bachelet substituant Me Tercero, représentant Mme E et M.

Sentencia del Tribunal de la Función Pública (Sala Tercera) de 24 de junio de 2008.#Agim Islamaj contra Comisión Europea.#Asunto F-84/07.

Sentencia del Tribunal General (Sala Tercera) de 29 de febrero de 1996.#Orlando Lopes contra Tribunal de Justicia de la Unión Europea.#Asunto T-280/94.

Sentencia del Tribunal General (Sala Tercera) de 11 de junio de 1996.#Geneviève Pavan, née Gottschalk contra Parlamento Europeo.#Asunto T-147/95.

Auto del Tribunal General (Sala Tercera) de 7 de agosto de 2000.#Bjarne Christiansen contra Tribunal de Cuentas de la Unión Europea.#Asunto T-159/99.

. # Nacionais dos países terceiros - Processo legislativo - Consulta do Parlamento Europeu. # Processo C-392/95.

A D, représentés par Me Arnal, Me Biju-Duval, Me Blanchot, Me Ghaem, Me Joubin, Me Lefevre, Me Magdelaine, Me Sarasqueta et Me Tercero, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Mayotte

le maintien au centre de rétention de : [E] [B] né le 26 Novembre 1982 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 05/08/2022 à 02 h 28 par courriel, par Me Flor TERCERO

E A, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2023, Mme D B, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 par lequel le préfet de

une requête, enregistrée le 20 novembre 2022, l'association nationale pour la défense des droits des étrangers et l'association Avocats pour la défense des droits des étrangers, représentées par Me TERCERO