toilettes virent M.S.G. leur pointer son pistolet et, pris de panique, firent demi-tour provoquant ainsi une cohue   ; M.T. se trouvait près de H.A. et H.K., lesquels trébuchèrent et laissèrent tomber

The Court further points out that these figures were even lower in reality, taking into account the fact that the cells also contained the detainees’ beds and other items of furniture (see Toma Barbu v

They relied on Article 3 of the Convention, which reads as follows: Article 3 “No one shall be subjected to torture or to inhuman or degrading treatment or punishment.” 7.

Madame [U] [F] a fondé ses prétentions sur la garantie de conformité du véhicule prévue aux articles L217-3 à L217-7 du code de la consommation, arguant que le véhicule était tombé en panne immédiatement

They relied on Article 3 of the Convention, which reads as follows: Article 3 “No one shall be subjected to torture or to inhuman or degrading treatment or punishment.” 12.

Bordeaux, en date du 11 octobre 2005 ; Prononce l'annulation des actes de la procédure suivants : D 10 l'ordonnance d'expertise du 21 janvier 2004, D 10/1, D 10/2, D 10/3 le rapport d'expertise (3 tomes

légèrement trop tendue, cause de sa détérioration et de la panne moteur ; que ce point n'est remis en cause par aucune des parties ; que dès lors qu'il n'est ainsi pas contesté que le moteur livré était bel

Après avoir entendu, au cours de l’audience publique : -le rapport de Mme Tomi, juge des référés ; -les observations de M A... en l’absence de son conseil, assisté pour la traduction qui indique vivre

D'une part, s'il résulte des pièces produites à l'instance que le requérant a suivi une scolarité de 2015 à 2021 en obtenant un BEP des services administratifs, il ne justifie pas de sa présence habituelle

Il résulte de l'instruction et notamment d'un certificat médical d'un médecin de l'hôpital Raymond Poincaré de Garches, que l'enfant Noussayba Ben Rouhama requiert une prise en charge rééducative intensive

    Les affaires concernent des requérants qui, à l’instar du requérant dans l’affaire Beuze c.

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTION DES PARTIES Selon bon de manutention du 26 février 2013 monsieur [D] [P], marin pêcheur, a fait effectuer la mise à terre sur des bers de son bateau et la dépose des moteurs

racines n'ont pas été sectionnées par les travaux ; les chutes des arbres sont dues à la tempête ; la tranchée creusée pour les travaux était éloignée d'environ 5 à 6 mètres de l'eucalyptus qui est tombé

Clothes had to be stored on the floor, under beds, where no cleaning was carried out. The bathrooms lacked shelves and privacy, as the washing area and toilet facilities were not separate.

Furthermore, she maintained that there could not be a tomb beneath the Eternal Flame because of the gas pipe. 33.

[T] [B] a été embauché par le syndicat des copropriétaires de la résidence Bel Canto, en qualité de gardien concierge.

Le 23 décembre 2022, la société ALLIANCE 93 a constaté que plusieurs boulons des IPN situés dans la zone de préparation/stockage soutenant le premier étage étaient tombés et que le plafond du rez-de-chaussée

à payer à l’Etat belge, outre les intérêts, la somme de 267 792 BEF représentant la différence entre le montant consigné de 222 131,69 euros (8 960 770 BEF) et l’indemnité octroyée.

produites, qu'une barre d'appui rabattable était fixée au mur ; qu'il n'était pas démontré qu'elle n'était pas fixée conformément aux dispositions réglementaires ; que la façon dont Madame Y... était tombée

Ce véhicule est tombé en panne à la suite de la rupture de la courroie de distribution en septembre 2010.