contre l'arrêt rendu le 10 avril 2014 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) du Berry Touraine

[Z] [P], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société [Z] [P], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et

Pierrat, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Entreprise Toussaint, domicilié ..., 3 / M. A...

situation qu'après que cela lui a été expliqué à l'occasion du contrôle dont son activité, tant avec Traforest qu'avec Actatcris, a fait l'objet de la part de la Direccte Centre et de la Msa Berry-Touraine

au dossier que le rat était malade au moment de la vente ; « qu'en effet les attestations de personnes ayant rendu visite à la famille avant la morsure de l'animal selon lesquelles le «rat ... toussait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 octobre 2007), que la société Transports Toussaint, chargée

Moyen produit par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour la société Touraine immobilier.

[H] ; CONDAMNE la société Touraine Energie Installation à verser à M.

La SARL ECO ENERGIES TOURAINE sera donc condamnée à payer cette somme aux époux [J].

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Consortium languedocien du confort Tousalon

La société LCF livre les produits dans un entrepôt de la société TRANSPORTS TOUSSAINT.

[X] [G] Rep/assistant : Maître Dominique TOUSSAINT de la SELARL TOUSSAINT DOMINIQUE, avocats au barreau de RENNES M.

Joseph Toussaint Y... ... ... ...

Vinicole de Touraine a relevé appel de cette décision.

comparant en personne ET : SELARL TOUSSAINT 1 [...]

(Toussaint), chargée par M.

L'EPIC Val Touraine Habitat, valorise à 11 euros TTC à la charge du locataire le prix de chaque clés soit 44 euros au total, En conséquence, il sera alloué à l'EPIC Val Touraine Habitat la somme de 44

DEVAUCHELLE Me GARNIER ARRÊT du 03 JUILLET 2008 N° RG : 07/01645 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de TOURS en date du 15 Juin 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : Sarl TOURAINE

; 3°) de condamner la commune de Sainte-Maure-de-Touraine à l'indemniser de ses préjudices financiers à hauteur de la somme de 113 557,16 euros ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Sainte-Maure-de-Touraine

Tribunal de Commerce de TOURS en date du 01 Octobre 2021 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: [Numéro identifiant 3] La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE